DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJO2 JUGEMENT N° 26/00051 DU 19 MAI 2026 expedition le: Me SALZMANN (ccc+grosse

le siège social est sis Chez SESAME & LIN - Mr [M] [P] [Adresse 1] représentée par Maître Florent FRANCINA de la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Grosse

Aux termes des dispositions de l’article 606 du code civil, “Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OYC Minute : 26/1219 du 2 avril 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse

[Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Caissière [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE représentée par Me Albert BAFFI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 242 1 Grosse

représentée par Maître Aurélie POLI de la SELARL LEXPLUS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître Sophie JUGE - 359, Expédition et grosse

cotisé sur la base de 1, 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois précédant la date présumée de grossesse ou la date du début du repos prénatal.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LE LIEVRE 1 Grosse délivrée à Me

vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2469 Grosse

Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGQ Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [A] [D] C/ Société [H] AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse

DEFENDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (REPUBLIQUE DE GUINEE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 49 Grosse

vestiaire : 1993 Et Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 86 1 grosse

quotidien de 20 à 25km antérieurement dans le cadre professionnel, désormais de 1km), en lien avec l’inflammation permanente du pied gauche, une marche sur l’extérieur de celui-ci, une déformation du gros

d'achèvement, les volumes n° 2, 4, 7 et 10 de l'ensemble immobilier, destinés à accueillir le parking, la maison médicale, un cheminement piéton et de la voirie, la livraison, clos, couvert et brute de gros-œuvre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Ayant pour avocat Maître Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0836 DEFENDERESSE S.C.I. 55 JEAN JAURES 55 Rue Jean Jaurès 92170 VANVES Ayant pour avocat Maître Olivier GROC

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me GRASSO 1 Grosse délivrées à Me CHAMKHI le Exp

née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] domiciliée : chez Madame [C] [T] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ilhem SAKHRI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 33 1 grosse