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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 4

69e7ef98cdc6046d47113f2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df328982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHRM Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849434965b5d9df328a1b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQN Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

6a0cd872cdc6046d473d1a5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire à l’égard du patrimoine professionnel et personnel de Monsieur [X] [E] [M] ; DESIGNE Madame Sophie SELOSSE en qualité de juge commissaire et Monsieur Raphaël LE GUILLOU

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac27cdc6046d479bc865

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b503ea43407b9fba9c8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6985e1decdc6046d472fc834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c5b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DEFENDERESSES La société BC.n qui vient aux droits et oligations c de la société BATEG [Adresse 1] [17] [Localité 13] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

677efc5cb01eea4cf01acac3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68ed4e2b0da7cb996dc9ce58

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2025 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9613bcdc6046d47cfe3e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69e7d0c7cdc6046d470eea3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d806a8cdc6046d47b009bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d80863cdc6046d47b02b38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac29cdc6046d479bc87a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb824cdc6046d473a9d94

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9638bcdc6046d47d00ea9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d80697cdc6046d47b0087c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d8085dcdc6046d47b02a8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d8086acdc6046d47b02bb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle

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