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DU [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet L2J ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] Représentant : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT, avocat

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

25 avril 2024

:3/MC Assignation du : 16 Février 2024 N° Init : 23/53519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène

Source officielle

Service des référés

668839dc342d338c20d312eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MC Assignation du : 06, 07, 13 Mai 2024 N° Init : 24/50999 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

Source officielle

Service des référés

686579b772b7e1b6bf1d7a4b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

N° RG 24/57807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FL2 N° : 3 Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

Source officielle

Service des référés

65a0407cea2f9efae430e8c8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

FMN° : Assignation du : 08 Novembre 2023 N° Init : 22/51433 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène

Source officielle

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea13

T. Judiciaire

10 janvier 2024

RG 23/50892 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVJU AS M N° : 10 Assignation du : 23 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène

Source officielle

Service des référés

65a82987228119c903226a97

T. Judiciaire

17 janvier 2024

58823 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3IE3 N° : 14 - MD Assignation du : 20 et 21 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène

Source officielle

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307afd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

N° RG 22/55811 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJGQ N° : 9-CH Assignations du : 28 Juin 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

Source officielle

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Assignation du : 25 et 30 Octobre 2023 N° Init : 19/59031 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène

Source officielle

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ad5cdc6046d475ceb1f

T. Judiciaire

20 mai 2026

JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Hélène

Source officielle

Chambre 8/Section 1

6712a1616a642c49b87132fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Octobre 2024 MINUTE :24/1054 N° RG 24/07514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVFK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène

Source officielle

TPBR

68e011f774e929a9d8f9f40e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025 ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène

Source officielle

Référés

69740f43cdc6046d477f0f87

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[Y] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code

Source officielle

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b26

T. Judiciaire

2 juillet 2025

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 C/ Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène

Source officielle

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a8b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QA MINUTE: 24/1959 Nous, Hélène

Source officielle

J.L.D. HSC

66fc37ea2416523b99573af5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LP MINUTE: 24/1952 Nous, Hélène

Source officielle

J.L.D. HSC

662beb26e266e89ef11821a4

T. Judiciaire

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEN MINUTE: 24/839 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef118249c

T. Judiciaire

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGK3 MINUTE: 24/849 Nous, Hélène ASTOLFI

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Référés

696acbc4cdc6046d47960d1b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

F.I.CACE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle

J.L.D. HSC

6708152e89f19e8c50f83825

T. Judiciaire

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IK MINUTE: 24/2009 Nous, Hélène

Source officielle

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