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1 062 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a508033cf481c39a381d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et de la MAF et son assureur, - la société BTP CONSULTANTS et la société EUROMAF, son assureur - la société [K] et son assureur la société AXA FRANCE IARD, son assureur et celui d la société EXE INGENIERIE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7c38de0398b51fe18d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La SAS CITE LAFAYETTE PROJECT a confié les travaux aux sociétés GT PROM et TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

non représentée SCCV [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 24] représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L42 Société PROMEGE INGENIERIE

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de PIALOT ESCANDE, Société MO INGENIERIE FRANCE, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société MO INGENIERIE FRANCE

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d7f2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE DE GESTIONS TECHNIQUES INGENIERIE (SGTI), immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 483 282 349, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28904

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’ensemble des parties à l’exception des sociétés INGENIERIE BATIMENT STRUCTURE et MMA ont accepté ces désistements par conclusions.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INGENIERIE DU LOING immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 847 506 284 dont le siège social est sis 63 rue des Grands Taillis - 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS S.A.S.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6984382bcdc6046d47fab5a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, S.A.S. MABILEAU TP, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A. FONDASOL, S.A.S. SERBA, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. - assureur de MABILEAU TP, S.A.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e5aaacbea0fe684ba8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. :22/09246 N° Minute : AFFAIRE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société BUREAU D’INGENIERIE ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES - B3I C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

Source officielle
TJ

Service des référés

6966a4a3cdc6046d472e337c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE [Adresse 2] [Localité 6] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114382

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ALTO INGENIERIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référé président

69655b5ccdc6046d4710fc9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHANTIERS INGENIERIE selon acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à son égard. La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par actes des 4 et 5 juin 2019, la société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE a appelé en cause la compagnie L’AUXILIAIRE, ès qualités de assureur Responsabilité Civile de la société AXIS BÂTIMENT et d'assureur

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65bda34cf7c590a92c8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [B] [F] [X] [L] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] domiciliée : chez Mme [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Mouesse INGANI

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

67ed9279da9e15c5131ff6c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au barreau de BAYONNE SMABTP, inscrite au RCS de [Localité 26] sous le numéro 775 684 764, ès qualités d’assureur de la SAS INGENIERIE [O] [Y] (IGC), de la SARL ATLANTIC REVETEMENTS, de la COMPAGNIE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INGENIERIE - GROUPE NOX, dont le siège social est sis [Adresse 4] placée en liquidation judiciaire, par un jugement en date du 11 juillet 2019, représentée par ses mandataires désignés, et intervenants

Source officielle
TJ

Service des référés

67783853e5fcd6312332e1c8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 10] non comparante Société BECHT INGENIERIE

Source officielle

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