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730 résultats pour « IsabelleNARDY-JOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

68e019ee74e929a9d8fa9aa9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDEURS : [S] [D] [U] [P] défaillant [N] [L] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd7216cdc6046d47c7f571

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

audit siège, représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 615 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Chambre 03

66d8a19f31dc191d02361785

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente Assesseur : Emilie JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8593da9e15c5131fc9ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : R 100, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 [W] [O] [Z] épouse [J] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca28

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sébastien GALLO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 213, Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 497 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca30

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Solène BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E112 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ce90bb2f8a66ca61949

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca619a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659 ORDONNANCE DE CADUCITE (articles 754 du CPC) Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ef59e460cd1e4131b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a15ebf8cdc6046d4705e8ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est situé [Adresse 6] et prise en la personne de son représantant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY

Source officielle
TJ

Référés

69dd67f6cdc6046d4722a924

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [F], domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c54ddfc18ec235b3a8d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/828 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3G 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b4c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/829 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2T 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca99c3ba90f51dc1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 7] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège en vertu d’une quittance subrogative du 1er mars 2023 domiciliée chez Maître CUTURI-ORTEGA - SCP JOLY-CUTURI-REYNET

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la S.A.S. FONCIAc/S.A

678032e29c3ba90f51dc5974

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FONCIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6eda9e15c5131fa60b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD [L] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE-JOLY

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0ef9cdc6046d475abfa6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b911328b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Y] [W], né le 17 Août 1949 à COMPIEGNE 18 rue du Moulin Joli

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