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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68e019ee74e929a9d8fa9aa9
1 octobre 2025
Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDEURS : [S] [D] [U] [P] défaillant [N] [L] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY
69cd7216cdc6046d47c7f571
1 avril 2026
audit siège, représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 615 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Eric JOLY
Chambre 03
66d8a19f31dc191d02361785
9 avril 2024
Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente Assesseur : Emilie JOLY
67ed8593da9e15c5131fc9ec
2 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : R 100, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 [W] [O] [Z] épouse [J] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY
67ed8596da9e15c5131fca28
Sébastien GALLO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 213, Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 497 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY
67ed8596da9e15c5131fca30
représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Solène BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E112 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY
68642ce90bb2f8a66ca61949
1 juillet 2025
siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659 ORDONNANCE DE CADUCITE (articles 754 du CPC) Nous, Eric JOLY
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY
6a15ebf8cdc6046d4705e8ec
26 mai 2026
siège social est situé [Adresse 6] et prise en la personne de son représantant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY
Référés
69dd67f6cdc6046d4722a924
3 avril 2026
[B] [F], domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant
REFERES 2ème Section
69de859ecdc6046d473c23ad
13 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY
REFERES 1ère Section
670d5c54ddfc18ec235b3a8d
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/828 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3G 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY
670d5c5addfc18ec235b3b4c
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/829 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2T 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège en vertu d’une quittance subrogative du 1er mars 2023 domiciliée chez Maître CUTURI-ORTEGA - SCP JOLY-CUTURI-REYNET
ésenté par son syndic la S.A.S. FONCIAc/S.A
678032e29c3ba90f51dc5974
FONCIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 DEFENDERESSE S.A.
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6eda9e15c5131fa60b
1 avril 2025
JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD [L] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE-JOLY
TJ - CIVIL2
6a0e0ef9cdc6046d475abfa6
19 mai 2026
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au
6972d79fcdc6046d475e1bd1
12 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY
Juge Libertés Détention
68e95f863ea43407b911328b
9 octobre 2025
de Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Y] [W], né le 17 Août 1949 à COMPIEGNE 18 rue du Moulin Joli
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