__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

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Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

Monsieur [Y] [F] excipe de sa bonne foi pour solliciter la décharge des majorations.

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après l'URSSAF) Aquitaine a émis une contrainte à l'encontre de Monsieur [Q] [E] pour un montant de 2.298€ au titre des cotisations et majorations

SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-Marie

[P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

) a décerné le 12 décembre 2013 à l'encontre de [O] [P] une contrainte n°4111294, signifiée le 27 décembre 2013, pour le recouvrement d'une somme de 5.288,54 € au titre de cotisations sociales et majorations

Dans ces conditions, la société [7] sera condamnée à verser à l'URSSAF PACA un montant de 6.105 euros de cotisations sociales, majorations de retard et majorations de redressement.

Madame [A] [J] sera, en conséquence, condamnée au paiement de la somme de 2.673€ au titre des cotisations et majorations de retard pour la régularisation de l'année 2024.

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

CIMEO CONSTRUCTION (RCS ST MALO N°341022929), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03663 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KTY Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Portalis DBW3-W-B7C-VSKP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 6] [Localité 2] comparante assistée de Maître Jean-claude

Numéro de recours: N° RG 19/06326 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF MIDI PYRENEES 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE LABEGE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Jean-marc

Sur les majorations de retard : Selon les dispositions de l’article R. 243-18 du code de la sécurité sociale : “Il est appliqué une majoration de 5 % du montant des cotisations qui n’ont pas été versées

RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNW N° MINUTE 24/00550 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [L] [B] MUTUAL’IR 189 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste