DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 18 Juillet 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663, avocat postulant et par Me Rémy JOSSEAUME

PERSONNEL DE LA SNCF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

MAISONS D’ASTREE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES Assesseur: Leslie JODEAU

par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES Assesseur: Leslie JODEAU

[S] [A] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Laurence RUYSSEN, Vice-présidente

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 17 septembre 2023, Monsieur [B] [Y] s’est plaint d’avoir été victime d’un tacle violent par un joueur

], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie JOYEUX

Je suis un joueur de jeux d’argent, mais pas un organisateur. C’était un jeu très populaire. C’est comme l’Euromillion ou le loto.

[H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-Présidente

OMNIUM FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie

Julien HOUYEZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Pierre BICHOT avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Quention DAELS avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

épouse [K] [Adresse 6] [Localité 10] - BELGIQUE représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie JOYEUX

régie par le Code des Assurances [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU