[N] le 25 février 2020, soit dix jours avant la signature, ce qui lui laissait neuf jours complets pour en prendre connaissance, ni que lecture lui en a été faite lors du rendez-vous de signature.

correspondant au bow window de la chambre parentale, réalisé sous la maîtrise d’ouvrage des vendeurs en 2017 soit un an avant la vente litigieuse, il a été constaté lors des opérations d’expertise qu’elle laissait

L'expert a également constaté la présence d'un fossé « creusé par le vendeur » qui laissait apparaître un front de taille constitué « d'enrobé et de GNT (concassé calcaires) ».

monétaire et financier, et que, selon la Cour de Cassation, “l’origine de l’IBAN dont disposait le client (un piratage informatique), comme le fait que la banque n’ait pas relevé les anomalies que laissait

Il a peur aussi pour [son épouse] qui lavait ses bleus qu'il [lui] ramenait à la fin de la semaine qui pouvaient avoir des poussières d'amiante dessus ".

représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’activités de Laurade - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, Me Myriam LAFFAITEUR

mise en demeure préalable à la déchéance du terme, qui a fixé un délai de 15 jours à Monsieur [T] pour régulariser son impayé, n’a pas respecté le délai de préavis fixé au contrat, dont la clause laissait

maquettes commerciales qui font apparaître leur appartement en R+4 et l’école en [14], de la plaquette commerciale ou du site internet « BIEN ICI » utilisé dans le cadre de la commercialisation, leur laissait

mise en demeure préalable à la déchéance du terme, qui a fixé un délai de 15 jours à Monsieur [I] [D] pour régulariser son impayé, n’a pas respecté le délai de préavis fixé au contrat, dont la clause laissait

Ils précisent que le montant de la clause pénale est justifié en ce que rien ne laissait présager de la renonciation des acheteurs à trois jours de la signature de l’acte authentique et alors que le bien

contrepartie de facultés de résiliation plus rapprochées ensuite, cette interprétation étant plus favorable au preneur, outre que l'expression " la première période triennale " dans le premier paragraphe laissait

notamment sur ces nouveaux plans ou le budget prévisible, et ont transmis la photographie de la maison qui leur avait donné l’idée de la terrasse couverte et de la coursive, précisant que cela les laissait

D’autre part, elle invoque un défaut de conformité relativement à l’état du véhicule, en ce que le procès-verbal de la contrevisite du contrôle technique laissait apparaitre un résultat favorable ainsi

Si l’ensemble immobilier est bien dénommé résidence de tourisme, rien dans la rédaction de l’avant-contrat ne laissait supposer pour un profane que l’ensemble était soumis à une règle restrictive du PLU

Il a été indiqué dans ce rapport que le véhicule Dacia Sandero ne laissait apparaître “aucune effraction ni bris de glace laissant à penser un acte volontaire” et il a été relevé “une dégradation maximale

Cependant, la Preneuse ne laissait guère de latitude aux Bailleurs puisque les propositions de modification consistaient dans un premier temps à abandonner une partie des loyers (cf. la lettre adressée

Dans sa note n°1, monsieur [M] a indiqué qu’il souhaitait entendre la SARL JBC INGENIERIE en tant que “témoin” mais qu’il laissait l’opportunité aux parties de la mettre en cause ou non.

doute - les personnes entendues comme Monsieur [W] n’ont pas été informées préalablement à l’entretien des griefs invoqués contre elles - les personnes à qui la restitution a été faite impliquant laissait

Elle rappelle à ce titre que lorsque la défenderesse a entendu mettre fin aux relations contractuelles, elle lui a d’ailleurs indiqué qu’elle lui laissait exclusivement la gestion de ce client.

Il a ajouté que : « l’état général du bâtiment laissait apparaître des fissures » qu'il avait été amené à constater lors de son premier accédit et que le second procès-verbal de constat d’huissier du 04