AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
662bf13ae266e89ef1189c35
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [X] [I] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valentine GROS, Avocat au barreau de Paris, 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf13ce266e89ef1189c64
25 avril 2024
25 avril 2024
D1652 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sandrine GUERNINE, Avocat au barreau de l’Essonne, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
25 avril 2024
PIRAS-MARCET, Avocat, #J0085 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Samia MEGHOUCHE, Avocat, #E0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848564965b5d9df32860b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LACOUR - 40 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PB57 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Barbara EKOLLO, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB40 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62c2a2273490db1081ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Estelle CANAUD, Avocat au barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf14be266e89ef1189e8e
25 avril 2024
25 avril 2024
Ayant pour avocat postulant Me Henri DE BEAUREGARD, Avocat, #B647 et pour avocat plaidant Me Adeline LE GOUVELLO, barreau de Versailles, #615 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b9a2273490db108049
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [P] [U] C/O CENTER ACTION SOCIALE [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Nathalie JOUVÉ, Avocat au barreau de Paris, #D2190 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bea2273490db108146
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Aurélie SOURISSEAU, Avocat au barreau de Paris, #E0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243802fc178212f7e51e
4 avril 2025
4 avril 2025
domicilié : chez Son employeur : [9] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Magou SOUKOUNA, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB229 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02298cdc6046d4706f160
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d0253bcdc6046d470723f6
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENDEUR : Madame [J] [A] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965543bcdc6046d471084b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
24/03008 N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWN ============== [D] [U] [V], [C] [M] épouse [U] [V] C/ SCCV CITY DEV 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me CORBILLE-LALOUE
Source officielleREFERES
6686f0c6e74459e0c7ed65ad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PACIFICA Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Magali VERTEL -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8102fc178212f87aea
4 avril 2025
4 avril 2025
S1 N° RG 24/06024 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR - M.
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca00
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6ea0
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eae
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eb1
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l
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