CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

470 résultats pour « Lassoux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

662bf13ae266e89ef1189c35

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [X] [I] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valentine GROS, Avocat au barreau de Paris, 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf13ce266e89ef1189c64

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

D1652 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sandrine GUERNINE, Avocat au barreau de l’Essonne, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PIRAS-MARCET, Avocat, #J0085 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Samia MEGHOUCHE, Avocat, #E0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848564965b5d9df32860b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LACOUR - 40 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PB57 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Barbara EKOLLO, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB40 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db1081ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Estelle CANAUD, Avocat au barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14be266e89ef1189e8e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ayant pour avocat postulant Me Henri DE BEAUREGARD, Avocat, #B647 et pour avocat plaidant Me Adeline LE GOUVELLO, barreau de Versailles, #615 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a36c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [P] [U] C/O CENTER ACTION SOCIALE [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Nathalie JOUVÉ, Avocat au barreau de Paris, #D2190 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bea2273490db108146

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Aurélie SOURISSEAU, Avocat au barreau de Paris, #E0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243802fc178212f7e51e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

domicilié : chez Son employeur : [9] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Magou SOUKOUNA, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB229 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02298cdc6046d4706f160

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0253bcdc6046d470723f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEUR : Madame [J] [A] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965543bcdc6046d471084b9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

24/03008 N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWN ============== [D] [U] [V], [C] [M] épouse [U] [V] C/ SCCV CITY DEV 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me CORBILLE-LALOUE

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Magali VERTEL -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8102fc178212f87aea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

S1 N° RG 24/06024 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR - M.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca00

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6ea0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eae

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eb1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle

Page 9 sur 24

← PrécédentSuivant →