Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRRY PRONONCÉE PAR Laurent

Localité 2] JUGEMENT N°25/03555 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFRH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYS N° minute : 24/00233 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne

) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

RD2210 Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

AU79, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON E.U.R.L.

Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence

avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSES Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8], assistée de Me Delphine ABERLEN, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Corinne

BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS LEGA-CITE - 1506 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

CEDEX 1 non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : QUIBEL Corinne

A+SAMUELDELMAS ARCHITECTES URBANISTES ARCHITECTES URBANISTES dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS

Compagnie d’assurance [Localité 4] ASSURANCES, RCS [Localité 5] 542 063 797, en qualité d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corine

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 16 mai 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Laurent

[H] [F], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 369 SAS BUREAU VERITAS