CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68e437eb681ed727f2a6b29c
6 octobre 2025
représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
JCP
68e589750e2901d10fa61a5c
7 octobre 2025
né le 26 Novembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] non comparant Le 07-10-2025 copie exécutoire délivrée à : Me copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
68e5897b0e2901d10fa61b22
né le 01 Mai 2003 à NZEREKORE- GUINÉE, demeurant [Adresse 1] non comparant Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : VH copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
686d90dfa2273490db111263
1 juillet 2025
13 Janvier 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparants Le 01.07.2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUBERT copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9976
13 janvier 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [F] 7 rue de Paris Appartement A23 80000 AMIENS Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par
Saisies immobilières
686834264965b5d9df322aac
4 juillet 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00019 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJS4 -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP LEBEGUE
Ch. 3 Cab. 3
691af8d45222181ceeb903c7
13 novembre 2025
5] représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE
Ch 9 (référés)
670d7874d2a7414c2240b073
9 octobre 2024
décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [Y] [G] [T] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 9] de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
J.L.D.
68681a624965b5d9df314929
Lyon, Monsieur [K] [R] né le 09 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX
SURENDETTEMENT
69debe0dcdc6046d47406a9f
9 avril 2026
JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE
68e589740e2901d10fa61a44
23 Octobre 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUBERT copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
697c29d0cdc6046d4731f956
6 janvier 2026
DEFENDERESSE Madame [T] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante Le 06 01 2026 copie exécutoire délivrée à : Me CHATAIGNER copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
669640eaf5112d8edd057169
12 juillet 2024
Madame [M], [S] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 485 Substitué par Me Karine LEVESQUE
Référés civils
686eb21f72b5e5e648caf67c
7 juillet 2025
Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [H], exerçant à titre individuelle sous l’enseigne “CHASSEUR D’INFLUENCES”, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julie LEVEAU
4e ch. JEX mobilier
6a0e2c5ecdc6046d475d0631
19 mai 2026
HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.
JCP - CIVIL2
69dd4108cdc6046d471fa250
7 avril 2026
effet au même jour, soit au 3 octobre 2007, , l’OFFICE PUBLIC de L’HABITAT EURELIEN dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [Z], un appartement à usage d’habitation, situé 12 Allée des Charmes à LEVES
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1aa
7 octobre 2024
En l’espèce, le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SELARL LEVESQUE MARMION ET ASSOCIES pour procéder à la visite dudit bien et il convient de faire droit à cette demande.
697fa4edcdc6046d478ed088
12 janvier 2026
RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS Dispensés de comparution ET : PARTIE
67ed988fda9e15c513200c1f
2 avril 2025
PICARDIE COUVERTURE (RCS 491 677 308) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau
69debe00cdc6046d47406956
Page 9 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.