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498 résultats pour « Levèque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68e437eb681ed727f2a6b29c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

68e589750e2901d10fa61a5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

né le 26 Novembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] non comparant Le 07-10-2025 copie exécutoire délivrée à : Me copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

68e5897b0e2901d10fa61b22

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

né le 01 Mai 2003 à NZEREKORE- GUINÉE, demeurant [Adresse 1] non comparant Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : VH copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

686d90dfa2273490db111263

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

13 Janvier 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparants Le 01.07.2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUBERT copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [F] 7 rue de Paris Appartement A23 80000 AMIENS Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322aac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00019 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJS4 -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

691af8d45222181ceeb903c7

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

5] représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7874d2a7414c2240b073

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [Y] [G] [T] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 9] de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314929

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lyon, Monsieur [K] [R] né le 09 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

68e589740e2901d10fa61a44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

23 Octobre 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUBERT copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

697c29d0cdc6046d4731f956

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDERESSE Madame [T] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante Le 06 01 2026 copie exécutoire délivrée à : Me CHATAIGNER copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JEX

669640eaf5112d8edd057169

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame [M], [S] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 485 Substitué par Me Karine LEVESQUE

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf67c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [H], exerçant à titre individuelle sous l’enseigne “CHASSEUR D’INFLUENCES”, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julie LEVEAU

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

6a0e2c5ecdc6046d475d0631

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4108cdc6046d471fa250

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

effet au même jour, soit au 3 octobre 2007, , l’OFFICE PUBLIC de L’HABITAT EURELIEN dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [Z], un appartement à usage d’habitation, situé 12 Allée des Charmes à LEVES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SELARL LEVESQUE MARMION ET ASSOCIES pour procéder à la visite dudit bien et il convient de faire droit à cette demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697fa4edcdc6046d478ed088

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS Dispensés de comparution ET : PARTIE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PICARDIE COUVERTURE (RCS 491 677 308) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe00cdc6046d47406956

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE

Source officielle

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