barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

Greffier CREANCIER POURSUIVANT : LA LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 290568363 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loren

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine

, vestiaire #P0539 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine

Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFD MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

barreau de PARIS, vestiaire #E0518 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 27 mars 2024 tenue en audience publique. *** Par jugement rendu le 17 novembre 2023

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1299 Le 11/07/2024 Nous, LLORET

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1304 Le 11/07/2024 Nous, LLORET

barreau de PARIS, vestiaire #J026 Décision 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/12022 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7O MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

vestiaire #E0606 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 -N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11892 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTI4F MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE

[Adresse 2] représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène