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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 10ème chambre
66964172f5112d8edd058702
8 juillet 2024
8 juillet 2024
D], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne K'LYS., demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289d894f7f4d2e08d4dd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ Monsieur [M], [Z] [F]
Source officielleJuge libertés & détention
677c29496f491b6d2638e46b
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[R] [Z] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DE L’OISE Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f621cdc6046d47069d03
22 mai 2026
22 mai 2026
domiciliée : chez Mme [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 18 mars 2026, Louise
Source officielleJuge libertés & détention
6708177e89f19e8c50f88604
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [G] [T] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.e Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 4/section 1
6643a652da34cf7c590a91b3
25 avril 2024
25 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielleSection des Référés
67ec38c2dd062d9f810e3657
1 avril 2025
1 avril 2025
EL HOSNI GROUPE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 983 051 947, dont le siège social est sis 1 avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE et dans les locaux loués sis 25 rue Louise Aglaé
Source officielleJCP
682f68b9dd4fa92cae3296b0
7 avril 2025
7 avril 2025
) de Chelbia HADDAD, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 Janvier 2025 par Louise
Source officielleJCP
682f68b9dd4fa92cae3296b5
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] [V], demeurant [Adresse 2] Mme [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté
Source officielleJCP
67fd504de85d0474bddb39e2
7 avril 2025
7 avril 2025
[V] [Y], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge,
Source officielleChambre 4/section 1
65b2afa4fd6229a4e58744a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielleRéférés
69debad1cdc6046d474024e6
10 avril 2026
10 avril 2026
, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise
Source officielleSurendettement
66197c0d1b7735881a7c15a8
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, il convient de fixer la créance de la fondation Louis Lépine à la somme de 5501,98 euros. B.
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIJEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE M.
Source officielleJLD
677ed228b01eea4cf01a4a11
7 janvier 2025
7 janvier 2025
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 janvier 2025 ; Devant Nous, Louise
Source officielleJLD
67096edb06866c0645d2d118
11 octobre 2024
11 octobre 2024
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 11 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise
Source officielleJLD
67ed833dda9e15c5131fc0fb
1 avril 2025
1 avril 2025
L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 avril 2025 ; Devant Nous, Louise
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d96ac432ce7d11a6f083
1 février 2024
1 février 2024
siège social [Adresse 2] à [Localité 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 444 898 340, représentée par son gérant, Monsieur [O] [J] représentée par Me Louise
Source officielle3ème Chambre
6a1886a3cdc6046d4746d129
26 mai 2026
26 mai 2026
devra être signifiée préalablement aux occupants des lieux saisis, autres que les propriétaires ; ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente, dont distraction au profit de Me Charles Louis
Source officielleRéférés
69debae6cdc6046d474026ea
10 avril 2026
10 avril 2026
, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise
Source officiellePage 9 sur 94