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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
69cd6857cdc6046d47c72cd6
1 avril 2026
1 avril 2026
et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée à ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62603
22 avril 2024
22 avril 2024
SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDEURS Mme [M] [I] Mme [Y] [U] épouse [D] M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2b0638cf45b25ce6b17
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La Banque Postale estime, en premier lieu, que les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ne sauraient fonder une action en responsabilité à son
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6a7cccdc6046d478f4fdc
8 avril 2026
8 avril 2026
La Banque Postale affirme que les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme sont inapplicables.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f80344
4 avril 2025
4 avril 2025
nationalité Française 254 Les Arandos 01320 CHALAMONT représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de L’AIN DÉFENDERESSE Madame [K] [S] [U] épouse [U] née le 23 Avril 1970 à TASSIN LA DEMI LUNE
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a875912781
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En revanche, Madame [L] [N] reconnaît avoir occasionné une tâche sur un radiateur, avoir fait intervenir un serrurier qui a percé la porte pour son ouverture et indique que la lunette des toilettes avait
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd25
29 avril 2024
29 avril 2024
Or, cet article s’insère au sein du chapitre 1 « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » du titre VI « Obligations relatives à la lutte contre
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaf5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Y] [W] (Employeur), Mme [C] [W] (Employeur) D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F] né le 20 Avril 1987 à CHARTRES (28000), demeurant 11 rue des Ecoles - 28110 LUCE non comparant, ni représenté
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df807a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
compensation du handicap au titre de l’aide technique ; DIT qu'en conséquence, Madame [Z] [K] a le droit à la prestation de compensation du handicap au titre de l’aide technique pour l’acquisition de lunettes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcd3ea43407b91215b2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd23ea43407b912169c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce
Source officielleJLD
68e017a974e929a9d8fa72ac
3 octobre 2025
3 octobre 2025
hospitalisation complète Le conseil de Monsieur [G] [W] soutient que son client n’a pas pu prendre connaissance des notifications d’admission et de maintien en soins psychiatriques ne disposant pas de ses lunettes
Source officiellePS ctx technique
69dd3acacdc6046d471f3344
9 avril 2026
9 avril 2026
2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deec1cdc6046d47c19cab
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba2f9a603a69291142ff
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c065d2ded2ab7c85476
18 janvier 2024
18 janvier 2024
00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CY225 N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a10a314cdc6046d479b1730
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] [V] (Conjoint) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Mme Navia
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6acfcdc6046d47c761f2
1 avril 2026
1 avril 2026
monétaire et financier, la Société générale demande au tribunal de : " JUGER que Monsieur [P] ne démontre pas le contexte frauduleux sur lequel il fonde ses prétentions JUGER que les dispositions de lutte
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31245
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, de : “JUGER que les époux [Z] ne démontrent pas le contexte frauduleux sur lequel ils fondent leurs prétentions JUGER que les dispositions de lutte
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd8d1ffbed0eed8d18a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
16.774,54 € au titre des frais de remise en état ; - lui régler la somme de 40 € correspondant au devis de réparation établi par HONDA VIP MOTO [Localité 4] ; - lui verser la somme de 256 € concernant les lunettes
Source officiellePage 9 sur 71