Il ajoute que le bail dont se prévaut Monsieur [G] [S], pour expliquer la confusion sur les limites de propriété, ne prévoit cependant pas le droit de couper du bois.

CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392 et Maître Mathieu

Il ressort des pièces produites que le bon de commande mentionne un kilométrage de 137 000 km.

assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSES Madame [T] [D] [W] [R] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0495 DÉFENDERESSE FÉDÉRATION NATIONALE INDÉPENDANTE

SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU

En effet, d'une part, il est communément admis que le principal intérêt d'un poêle à bois est l'économie d'énergie qu'il permet.

par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEMANDEUR C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

L’état des lieux de sortie mentionne des murs de la boutique en bon état et des murs de WC dégradés, concernant la peinture.

En outre, l'article 1720 du code civil prévoit que «le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Décision du 02 Juillet 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0574 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

C/ [X] [Y], [Z] [Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu

Adresse 3] représentée par Me Aurélie HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0140 DÉFENDERESSE L’Association MINH DUC dont le siège social est sis chez Madame [D] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

HUANG dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Maître Hervé CASSEL (CABINET CASSEL AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde