HABITAT ET METROPOLE a donné à bail à Monsieur [G] [L], un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel révisable de 207,94 euros, outre une provision mensuelle sur charges

A ce titre, il expose être ingénieur et percevoir 2.200 euros de salaire mensuel, sans enfant à charge. Il indique avoir eu des frais liés à l’hospitalisation de sa mère au Sénégal.

Elle déclare percevoir un salaire mensuel de 1 400 euros en tant que conseillère vendeuse, et assumer la charge de deux enfants.

[Q] [W] un appartement situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 446,51 euros, outre 57,37 euros de provision mensuelle pour charges.

de 69,90 euros mensuel HT, payables tous les mois et d’avance le 1er de chaque mois.

LITIGE Par contrat sous seing privé conclu par voie électronique le 1er septembre 2023, la société CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Monsieur [T] [M] un appartement situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel

du 14 mars 2013, la SA [Q] LOGEMENT ESH a consenti un bail d'habitation à Madame [R] divorcée [K] [H] portant sur un logement situé sis [Adresse 4], à [Localité 4] moyennant le paiement d'un loyer mensuel

Elle ajoute percevoir 2.500 euros de salaire mensuel outre 425,96 euros de prestations sociales avec lesquels elle doit pourvoir à l’entretien et à l’éducation des deux enfants du couple.

et des charges vec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir,une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, révisable dans les conditions

en date du 18 janvier 2023, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a donné à bail à Madame [U] [V] un logement situé [Adresse 4], à [Localité 2], pour un loyer mensuel

seing privé en date du 26 novembre 2009, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a donné à bail à Madame [E] [K] et Monsieur [T] [K] un logement sis [Adresse 4] à [Localité 4] moyennant un loyer mensuel

de 288,91€, et une provision mensuelle de charges de  58,47€.

résiliation du bail commercial les unissant par acquisition de la clause résolutoire à effet au 25 août 2023 ; - juger qu’à compter du 25 août 2023, l’EURL MCI est devenue redevable d’une indemnité mensuelle

logement dont elle a confié la gestion locative à la société MAZET ENGERAND&GARDY, selon bail soumis aux dispositions des articles 1714 et suivants du Code civil, et situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel

sous seing privé en date du 05 février 2020, l'association [4] a donné en location une chambre meublée à Monsieur [L] [P] située dans le foyer-logement du [Adresse 2] [Localité 3], pour une redevance mensuelle

des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de son budget mensuel ; - dit que la débitrice devait continuer à régler à échéance ses charges courantes.

, soit 20,98 € mensuel par parking et un total mensuel de 326,08 €, ce jusqu'à la libération effective des lieux,Condamner d'ores et déjà Monsieur [S] [A] à payer, au fur et à mesure du temps, cette somme

initial à hauteur de 486,37 euros, outre une provision sur charges mensuelle initiale à hauteur de 108 euros.