Messieurs [V] et [S] sont donc condamnés solidairement à payer la somme de 2.512,80 euros au syndicat des copropriétaires.

III/ Sur les autres demandes La SCI [H] et messieurs [C] et [J] [H] qui succombent à l'instance seront condamnés aux dépens.

Une procédure au fond en contestation de la validité du testament a été introduite par Madame [E] [C], es-qualité de mère du défunt, ainsi que ses frères, Messieurs [F] [P], [T] [P] et [R] [P] à l’égard

Sur cette assignation, Messieurs [J] [H], [X] [H] et [P] [A] ont constitué avocats et les parties ont échangé leurs conclusions.

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande des consorts [D] présentée à l’encontre de Messieurs [Y] et [N] [B] au titre du coût de reprise des ouvrages.

Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/08336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXC EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 03 octobre 2016, ayant pris effet le 1er octobre 2016, Messieurs

Suivant acte du 2 octobre 2012, Madame [G] [B] a vendu à Messieurs [O], [M] et [I] [A] diverses parcelles en nature de bois taillis cadastrées section B numéros [Cadastre 18], [Cadastre 25], [Cadastre

De leur côté Messieurs [I] [E] et [O] [E] ne justifie pas d'un projet particulier auquel l'occupation des lieux ferait obstacle.

Messieurs [U] [E] et [J] [I] sont copropriétaires des lots 1 et 6.

Leur propriété jouxte celle de Messieurs [E] [Y] et [U] [I] sis [Adresse 3]-[Adresse 1]. Cette adresse est également le siège de la société civile immobilière FARO, dont M. [I] est le gérant.

CONDAMNE Messieurs [C] [P] et [Z] [S] in solidum à payer à Madame [R] [I] la somme de 2661,92 euros en réparation de son préjudice matériel.

Soutenant que des charges de copropriété incombant au lot n° 27 de l’immeuble sont impayées et que les propriétaires indivis de ce lot sont messieurs [F] [M] et [R] [C], le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’un contrat de prêt a été signé le 24 septembre 2021, entre messieurs [O] [P], [K] [Y] et [M] [W], lesquels s’engageaient à prêter à Monsieur [Q]

DECLARER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet CONCILIA, bien fondé en sa demande ; DEBOUTER Madame [T] épouse [F] et Messieurs

A cette audience, Messieurs [V] [R] et [V] [Z], représentés par leur avocat, ont expliqué que leur vol prévu en avril 2021 en direction de [Localité 11] a subi plusieurs changements de plan de vol de sorte

Monsieur [H] [P] s’étant ultérieurement manifesté auprès de la commune, confirmait, le 25 novembre 2013, son souhait d’acquérir le bien en accord avec ses frères Messieurs [S] et [R] [P], précisant à la

Par acte de commissaire de justice en date du 10 septembre 2024, Mme [I] [K] épouse [F], Messieurs [N] [K], [R] [K] et [M] [K] ont fait assigner Mme [E] [Z] devant le juge des contentieux de la protection

SUR LA DEMANDE PRESENTEE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Il apparaît équitable, compte tenu des pièces versées aux débats, d’allouer à Messieurs [B] [F]

Par courrier daté du 6 octobre 2021, Messieurs [K] et [G] [B] et Madame [W] [B] épouse [F], héritiers de Monsieur [R] [B], ont saisi la commission de recours amiable de la CARSAT Sud-Est afin de contester

La maison mitoyenne voisine située au 30 rue Anatole France à NOISY-LE-SEC (93) est la propriété indivise de Messieurs [W], [U], [C], [F], [X], [S] et [M] [T], ainsi que Mesdames [P] et [O] [T], depuis