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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

663136fd19f939ca6242dcde

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

#D1445 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D], Madame [L] [B] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître ORLANDI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B066 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136fe19f939ca6242dcf9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Paris, vestiaire #E1748 DÉFENDERESSE Madame [Z] [Y] épouse [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître FOURNIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1938 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136ff19f939ca6242dd1f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804de19c3ba90f51dc9b6e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE C/ [B] [L] [Z] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe MONTEIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a45bbf04ef7857bb18f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1321 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242902fc178212f7e33c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [T] [I], [Adresse 3] représentée par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d251ff97dabd6b8615d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b930

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par la SELARL Haussmann Kainic Hascoët Hélain, avocats associés au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f947251e2b2424b952

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN, avocats associés au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fe47251e2b2424b9fd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [P] [C] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d95fc432ce7d11a6dc39

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289c2c4a0d96dcda5229

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDERESSE Madame [U] [T] [D], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289d2c4a0d96dcda5246

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f018cdc6046d472fc715

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a8cdc6046d472fd3a9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188cf0cdc6046d47475595

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 24 mai 2023, Mme [G] a déposé son véhicule au garage Ford Auto Services de [Localité 7] (31) pour un défaut de pression d'huile moteur.

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc61b01eea4cf01acb33

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

8] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Isabelle MOLDOCH, avocat au barreau de TOULOUSE et avocat plaidant Me Dominique de CORAIL, avocat au barreau du GERS Page [Motifs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4326af9fd1f8094e5d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen d'inopposabilité tiré du non-respect du principe du contradictoire de la procédure d'instruction, Aux termes de l’article R.441-8 du code de la sécurité sociale :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669dcecdc6046d472dbb7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

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BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

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Créations

BOUHASSOUN, Mostefa Chaouki

SIREN 108682162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/08/2026

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Créations

MOSTEFA SBA, Sabrina, KROAH

SIREN 904174851Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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