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349 résultats pour « Noviant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75ea94e1874b4dfa984

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE

SIREN 952245116Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Créations

PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT

SIREN 831828603Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

04/01/2026

Voir →

Créations

NOVIANT TECHNOLOGIES

SIREN 989875307Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/08/2025

Voir →

Procédures collectives

NOVIANT, Valerio

SIREN 478267156Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè

31/07/2025

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Modifications diverses

TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT

SIREN 428781140Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

22/07/2025

Voir →

TJ

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d44fdc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dabf05edb385fb249b1

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

a eu accès au rapport d’évaluation des séquelles, fait mention de ce que “le médecin-conseil fait état d’un audiogramme du 8 avril 2022, non communiqués, le praticien ayant effectué cet audiogramme notant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7141

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La requérante communique également des photographies présentées comme récentes notant l'aggravation des désordres d'infiltrations, outre des courriers adressés à la compagnie QBE en 2022 par lesquels elle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc289f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

accessoires (p. 36 et 37 du jugement entrepris) montre qu'il n'a pas été statué sur une demande éventuelle formée par les sociétés Mma iard assurances mutuelles et Mma iard au titre des frais irrépétibles, notant

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d3d4c7e89d7fe30aa2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

résulte des éléments ultérieurement recueillis par le service d’enquête et transmis début mai 2024 à [O] [C] que l’identité mentionnée sur le certificat de cession susvisé est fausse, l’intéressé se nommant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [K] [P], qui a fait preuve de solidarité familiale en payant des factures pour une somme totale de 31 930,67 euros à son profit, afin de l’aider dans le cadre d’une reconvention professionnelle, notant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9514868318089f11f1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l’espèce de Bretagne, a été désigné et qui a conclu, selon avis du 26 octobre 2023, à l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie caractérisée et le travail habituel de la victime en notant

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

annulation de l’acte de cession précité intervenue le 27 juillet 2018 a entraîné, par voie de conséquence, la nullité du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés du 3 août 2018 nommant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2c2b848dd6814c5e812

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, notant

Source officielle
TJ

JEX

670589961296b51ba2b73ae2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils soulignent l’absence de démarche de relogement à l’exception du dossier DALO, l’absence de démarche aux fins d’octroi du fonds de solidarité au logement,notant que seul monsieur [P] est titulaire du

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1a5cdc6046d473a24aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] produit un avis de son médecin-conseil notant une absence de diminution de la force musculaire, des douleurs à la palpation, et une raideur moyenne dans trois des cinq amplitudes au vu des mesures

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8646cdc6046d477fdf2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SASU [1] sollicite l’homologation de ce rapport d’expertise médicale qu’elle trouve clair, précis et logiquement motivé en notant que ce dernier s’inscrit en outre dans la « droite lignée » de celui

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b44cdc6046d47dcfbde

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, le constat de commissaire de justice sur ordonnance sur requête en date du 13 novembre 2025, soit cinq mois plus tard, confirme les conditions d'occupation illicite en notant la présence d'une personne

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique que l’état des lieux d’entrée établi le 16 décembre 2023 mentionne un logement en bon état d’usage en notant de manière circonstanciée les désordres existants, et qu’il a été signé par les locataires

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a69291143d2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [M] [S] justifie avoir réglé 570,48 euros entre le mois de septembre 2023 et de février 2024 à la SAS Noriance pour le paiement d’une somme réclamée en principal de 835,44 euros, à laquelle se sont

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par son représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, , dont le siège social est sis SAS NORIANCE - [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat

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TJ

Service de proximité

6a1747aecdc6046d47269a89

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

D'AIL non comparante, ni représentée Société ONEY BANK Chez INTRUM JUSTITIA Pole surendettement 97 All Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée Société FCT FIP II MANDATAIRE NORIANCE

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b553ea43407b9fbac14

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL GRENKE LOCATION fait valoir, à juste titre, que le procès-verbal nommant Monsieur [D] [C] en qualité de liquidateur amiable, et que le procès-verbal constatant la clôture des opérations de liquidation

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

69600651cdc6046d47aadc24

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle m'a donc envoyé un coursier se nommant [E], et elle m'a fourni un numéro de dossier étant le 23W4975Gtmfg.

Source officielle