AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HM
66e9c75ea94e1874b4dfa984
10 juillet 2024
10 juillet 2024
assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant
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NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE
23/06/2026
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PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT
04/01/2026
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NOVIANT TECHNOLOGIES
29/08/2025
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NOVIANT, Valerio
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
31/07/2025
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TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT
22/07/2025
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1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d44fdc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION
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