12 Septembre 2025 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PEU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier

CASTEL, dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître Olivier TRILLES de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASONNE DÉFENDEUR Monsieur

dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE), dont le siège de la succursale en France est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Olivier

/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier

Romain FESSAGUET, avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Mme [W] [J] épouse [F] Maître Romain FESSAGUET, avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Me Agathe BRANGEON MINUTE N° : 25/00121 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3F AFFAIRE :

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08495 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCK Madame [S] [H] divorcée [I] Représentant : Maître Olivier BAULAC de la

PEMZEC AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS

AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE Représentant : Maître Olivier

et suivants du code civil Vu les articles 1968 et suivants du code civil Vu les articles 1225 et suivants du code civil Vu l 'article 1231.1 du code civil Vu le commandement de payer visant la clause

naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES postulant, Maître Olivier

DE [2] Comparant en la personne de Mme [G] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [Y] [E], née le 01 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier.

En vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [P] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

12 Septembre 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PEO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier

GUILLEMIN FREDERIC [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER - Olivier LACOUA, Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en

.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER - Olivier LACOUA, Le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°