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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaea9d5adc26061feab

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle a expliqué que la nature des travaux qui devaient être entrepris par la société CMC MENUISERIE consistait en la pose de coulissants.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sans autres poste de préjudice.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bf42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S'agissant de l'indemnisation de la prise en charge du coût de la structure parapluie, ce poste est inclus dans le devis initial dans le poste charpente pour un montant de 36 356, 23 euros.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836244bb525fe3b88ce2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le taux d’IPP était de 17% (5% pour l’épaule droite du fait de l’état antérieur, 2% pour les douleurs de la pommette et 10% pour le stress post-traumatique).

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81501cdc6046d47b12ee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Angers par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2025 aux fins d’obtenir : - l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des ex époux et de l’indivision post

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’état des lieux de sortie, dressé contradictoirement, fait état de plusieurs désordres dont des taches sur les peintures, des plinthes en mauvais état, des lames de sol mal posées, un état général de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

) sans modifier les caractéristiques de l’appareil,le poste n°35 restait à confirmer par monsieur l’Expert judiciaire,la pose de la grille de hotte ne ressortait pas du marché conclu,la reprise du joint

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21b2f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

son inaptitude au poste de conducteur de machines.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les concluants observaient que le chiffrage des postes de préjudice par l’expert n’était pas critiqué par les défendeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [E] [D] et la société GMF Assurances s’accordent à ce que la somme de 1 938 € soit allouée sur ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [J] est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de 2.719 euros au titre du règlement des taxes foncières 2015, 2016 et 2017.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b16385b9f94e984650ccb2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles font valoir qu’elles ne contestent pas que la pose d'un implant en 25 a été, par erreur, facturée à Monsieur [P], alors qu'elle ne s'est finalement pas avérée nécessaire ; que les déclarations de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abcc0d3e3fe99cad7a9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle expose que cette technique consiste en la pose d’un ballon souple, placé temporairement dans l’estomac.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f418c74e0040aa3735d488

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: - un poste de travaux relatif à la façade - un poste de travaux informatique et caméra - un poste de travaux climatisation - un poste de travaux d’électricité - un poste de mobilier Si aucun devis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ils invoquent le manquement de la SARL BATI-[Localité 6] à son obligation contractuelle de résultat en raison d’absence de pose, défauts de pose et dégradations, alors que la défenderesse n’a invoqué aucun

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

874,50€ relatives à la pose des carrelages.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

(ci-après les « époux [G] ») ont sollicité en décembre 2022 la société SASU M ENDUITS GROUPE GME pour la réalisation de travaux à leur domicile d’enduit sur murette, réduction de piliers maçonnés et pose

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

S’agissant de la discussion relative à ses demandes d’indemnisation poste de préjudice par poste de préjudice, le tribunal renvoie au corps de sa décision.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETY

SIREN 337645576Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

25/09/2025

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Modifications diverses

FRIAS PEREZ, Dolorès, POSSETY

SIREN 435387832Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/09/2025

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Modifications diverses

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/08/2025

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