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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69fe51cacdc6046d47177fe9
9 avril 2026
[K] [W] [O] et [D] [O] ont vendu à la société civile de construction vente [Adresse 4] un terrain situé à [Localité 2] (Corse-du-sud), cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une
Troisième Chambre Civile
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
[E] [B] et Mme [G] [B], propriétaires d'un terrain sis [Adresse 4] à [Localité 3] (93), ont, à la suite de la défaillance des deux premières entreprises intervenues dans la construction d'une maison à
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
7 avril 2026
, d’évacuation du déblai en déchèterie professionnelle, de pose de concassé de forme et géotextile, outre une prestation de nivellement et de compactage du terrain.
1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
[K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.
Chambre 1 section 8
69dd4238cdc6046d471fb7bf
13 avril 2026
. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a consenti une promesse unilatérale de vente à Madame [H] [A], pour la somme de 11.900 euros, ayant pour objet plusieurs terrains en
Chambre référés
69d01f67cdc6046d4706b11b
3 avril 2026
Une discussion s’engage (…) aux termes de laquelle les occupants : - confirment occuper la propriété privée du requérant, - ne contestent pas avoir pénétré irrégulièrement sur les terrains du requérant
4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal ne s’estimant pas suffisamment éclairé a ordonné une expertise des terrains concernés.
REFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
Ils reprochent à la société Enedis d’avoir installé, en 2019, un concentrateur sur leur terrain, à 30 mètres de leur habitation, générant chez Madame [X] [P] des symptômes identiques à ceux qui l’avaient
1ère Chambre
6a10c506cdc6046d479db465
22 mai 2026
au tribunal: ▸ à titre principal, juger que la société Aj2m ne justifie pas d’un trouble affectant la propriété ou la jouissance du lot n°53 dont elle est propriétaire, ayant elle-même aménagé la terrasse-loggia
TPX DE GONESSE
6a19ed58cdc6046d4769e81d
Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être
HAGUENAU JEX
69ea93aecdc6046d474eed82
8 avril 2026
Elle refuse de partir car le terrain lui appartient, un bail à construction a été établi en 2007 pour que la maison lui appartienne.
5ème Chambre
6a175504cdc6046d4727988f
21 mai 2026
Le 10 juillet 2024, Madame [F] [C], gérante de la SCI LESCINQ83, créée par les époux [C], signait le devis de " terrassement piscine " présenté par la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, pour le prix de 6 190
REFERES Président
6a15e112cdc6046d47051241
BOUTY de la SELARL RACINE, Maître Marie paule VERDIER de la SELARL VF AVOCATS EXPOSE DU LITIGE La société SUD HUMIDE PROTECT est intervenue en juillet 2018 afin de réaliser la réfection d’un toit-terrasse
Chambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture et la pose d’une véranda sur une terrasse
Service des référés
6a15e876cdc6046d4705a6e9
“une terrasse ayant accès par la terrasse du lot n°25, avec un escalier à prévoir”, la société SCI DES RABASSINS justifie d’un intérêt à agir et sera reçue en son intervention volontaire principale.
Serv. contentieux social
65a6d22347251e2b24216f15
9 janvier 2024
[Y], médecin généraliste, joint à la demande indique que Mme [C] est atteinte d’un purpura rhumatoïde avec syndrome douloureux chronique, qu’elle présente également des vertiges hydrops gauche, un tératome
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
Il ressort également du rapport précité que les travaux suivants ont été préconisés : pour la couverture : “la réfection des gouttières pendantes, la réfection à l’identique du terrasson (...), le ravalement
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
service 75 au 6ième étage de Monsieur [R] [H] et Madame [S] [P] épouse [H], à l’origine des principales infiltrations d’eau, sont : - La pénétration non-étanche d’une fixation de câble dans le terrasson
Référés
6a10b531cdc6046d479c687a
Entre août et décembre 2020, la maîtrise d’ouvrage a procédé aux paiements validés par le maître d’œuvre : - terrassement et gros œuvre - menuiserie, charpente et ossature - étanchéité - bardage zinc
6ème chambre civile
6a10c78fcdc6046d479de938
En l'espèce Monsieur [V] [Y] et madame [I] [D] invoquent avoir subi des troubles anormaux de voisinage causés par le constructeur de la maison des défendeurs, troubles ayant affecté le terrain assiette
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