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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcc642439575e2f7e0c7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître François DUHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0172 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle

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TJ

8ème chambre 1ère section

660ef062fbb79e8fd3d32e58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

3] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4d8033cf481c39a286f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, DIT que les conseils des parties devront communiquer au(à la) médiateur(trice) désigné(e) dans les huit jours de la réception de la présente ordonnance, les coordonnées de leurs clients respectifs (

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TJ

Chambre des référés

S.C.P. ZSc/S.C

69739180cdc6046d476edfa0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’humidité, de multiples tâches de moisissure en partie basse avec développement de salpêtre et de champignons, sur le mur sud présence d’une auréole rougeâtre, dressing sur-mesure abîmé avec traces d

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TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2746b8b4c741e13f461

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tâches de peinture / traces de rouleau : La colonne de droite relative à l’état des lieux de sortie mentionne des tâches de peinture ou des traces de rouleau qui n’existaient pas sur l’état des lieux d

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6521cdc6046d477d11bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, ainsi que des traces de peinture sur le vitrage.

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TJ

Référés Cabinet 1

66352a4de4b5292aaa6629fc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

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TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0923cdc6046d475a5c6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

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TJ

4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

salle à manger] ainsi que des traces rouges.

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TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il constate également que le sol est sale et les plinthes sont poussiéreuses et que les murs présentent des traces de salissures par endroits dans le couloir, des traces et salissures sur les murs de la

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TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, l’état des lieux d’entrée indiquait un bon état général du logement, outre des mentions concernant : - dans la cuisine : traces de colle sur les fenêtres, meuble sous évier présentant des trous

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TJ

JCP

67fd5075e85d0474bddb3ee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La paroi de douche présente aussi des traces de salissures.

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TJ

2ème chambre civile

6a19e03acdc6046d4768e938

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sale et qui ne tient pas,dégagement ; 3 trous et traces au mur,entrée : traces et petits trous au mur, placard et plinthes sales, traces au plafond,salle de bain : baignoire sale et avec des joints abîmés

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TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représenté par Maître Marie-Joëlle DESVAUX RAIMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0417 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

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TJ

Charges de copropriété

67f0242502fc178212f7e2b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.

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TJ

8ème chambre 1ère section

660ef01cfbb79e8fd3d32c7c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

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TJ

8ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d27

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

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18° chambre 1ère section

67ec2faadd062d9f810e15d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIUM FUNDING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d95ac432ce7d11a6cddc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

FONCIERE BASFROI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette

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