demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Janick DUBY-DELANNOY de la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

Septembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [U] [J] [X] épouse [R] née le 28 Juillet 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE

l'intervention volontaire de Monsieur [J] [B] et de Madame [H] [P], le rejet des demandes présentées par la SAS SDC HABITAT ACTIONS COPROPRIETE, a sollicité que soient accordés à ses clients les plus larges

siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] défaillante II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Sabine REEB, Vice-Présidente Assesseur : Véronique

GREFFIER : Véronique CAUBEL, Greffier PARTIES : DEMANDERESSES La S.A.S.

U] [H] [X] et Monsieur [Y] [K] [T] [F], représenté par Madame [O] [U] [H] [X], munie d'un pouvoir régulier, se reconnaissent redevables l'intégralité des sommes dues et sollicitent l'octroi de plus larges

sous le n° 825 209 141, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE

Il en ressort en effet que la porte d’entrée est peinte très grossièrement, avec traces de pinceau sur la tranche, éclat de peinture en dessous du verrou et ferronnerie entièrement recouverte de peinture

et des Sociétés de Versailles sous le numéro 754 058 568, représentée par son gérant, Monsieur [H] [M], dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Véronique

[K] ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU EUROMASTER FRANCE, dont

ALLIANZ IARD (victime [I]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte

Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique,

GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE E.U.R.L.

[X] : larges moisissures sur le plafond et les murs de certaines pièces” signée le 05 mai 2017 par le bénéficiaire, Monsieur [X], - un chèque de ce même montant adressé par la société ACS SOLUTIONS à Monsieur

météorologiques exceptionnels ; constater qu'il n'est pas établi, nonobstant l'appréciation portée par l'expert judiciaire, que les conditions d'exploitation et de stockage mises en place par TFM PNEUS ont largement