[Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [X] [H], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00814 N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX5 N° de Minute : 24/00181 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [V] [O] C/ [W]

par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE

délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Virginie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6T PRONONCÉE PAR Virginie

[M] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/01329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL5E

en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier los des débats et de Virginie

25 Novembre 1978 à AMANI MENOU (COTE D’IVOIRE) représentés par Me Virginie MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE

naissance 3] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]; représentées par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS, avocats associés au barreau de LILLE

vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XN2X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

née le 11 Mars 1994 à AMIENS (SOMME) 1, Chemin du Cimetière 80800 BONNAY représentée par Maître Clotilde GRAVIER, avocat postulant de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocats au barreau de LAON, et Maître Virginie

21-1206 N° MINUTE : Assignation du : 1er Décembre 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] chez CCAS les Lilas

par Me Cécile BORIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0678 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris [Adresse 2] Virginie

par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE, plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4448 du

DUCA 75017 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER 75838 PARIS CEDEX 17 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE

de MULHOUSE, vestiaire : 97 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie