CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
658096e53ea7c8c1120dd361
18 décembre 2023
du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bobigny autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de [B] [A] [G], ordonnance rendue le 23 11 2023 ; Vu le certificat
Juge libertés & détention
669959aa07d408f8d4c14b58
18 juillet 2024
Catherine DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGZ ORDONNANCE
66901f2daf84b0bef080ea3c
11 juillet 2024
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQF ORDONNANCE STATUANT SUR
J.L.D.
66ff0d0c172da17169edf652
3 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
670d8d8a9ace530007586f1e
14 octobre 2024
6705a48a1296b51ba2bf224d
7 octobre 2024
JLD
6682f62ad7288dcb2a02dbc4
1 juillet 2024
du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé Vu les avis donnés à M.
6776e0f41c1d126b199620a8
2 janvier 2025
Le 31 décembre 2024 , le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [Z].
6616d91663271232b2e4c408
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65809c863ea7c8c112101328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04037 - ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION
J.L.D-35 BIS
6696412ef5112d8edd057bd4
3 juillet 2024
Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ ( articles L742-8, R742-2 et R743-2 et suivants du code
68e96ebf3ea43407b91226af
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVK MINUTE : 90/25 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS
66a2942980b1d994348a2ec8
25 juillet 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Benjamin PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier
68e555360e2901d10fa32d82
7 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention suivant ordonnance en date du 22 04 2025 a maintenu l’hospitalisation complète du patient.
66981766b60c111a421ddf3b
13 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nadia OTMANI Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION
67f42dd14e0040aa37361ccb
6 avril 2025
Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 26 janvier 2025 confirmée par la cour d'appel de Douai.
Juge des libertés
670577131296b51ba2b263ed
8 octobre 2024
Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures
670030d9c34eb4cc857883aa
4 octobre 2024
68795d0464dcbd881beccd71
1 juillet 2025
: [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
68795d0464dcbd881beccd86
Page 9 sur 353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.