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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

658096e53ea7c8c1120dd361

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bobigny autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de [B] [A] [G], ordonnance rendue le 23 11 2023 ; Vu le certificat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b58

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Catherine DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGZ ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQF ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

66ff0d0c172da17169edf652

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48a1296b51ba2bf224d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

JLD

6682f62ad7288dcb2a02dbc4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé Vu les avis donnés à M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f41c1d126b199620a8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le 31 décembre 2024 , le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91663271232b2e4c408

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c863ea7c8c112101328

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04037 - ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6696412ef5112d8edd057bd4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ ( articles L742-8, R742-2 et R743-2 et suivants du code

Source officielle
TJ

JLD

68e96ebf3ea43407b91226af

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVK MINUTE : 90/25 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942980b1d994348a2ec8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Benjamin PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555360e2901d10fa32d82

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge des libertés et de la détention suivant ordonnance en date du 22 04 2025 a maintenu l’hospitalisation complète du patient.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981766b60c111a421ddf3b

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nadia OTMANI Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361ccb

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 26 janvier 2025 confirmée par la cour d'appel de Douai.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b263ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle

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