de l’aide juridicitonnelle totale n°2021/018971 accordée par décision du 11/01/2022 Représentée par Me Isabelle DELMAS, Avocate, #A546 DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Bénéficiaire

[J] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03036 - N° Portalis

DU GNL QUANG [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.C.I.

PASTEUR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 DEMANDEUR C/ La S.A.S.

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur

Les avocats ont déposé leurs dossiers avant le 05 aout 2025. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.

de la présente ordonnance et saisir monsieur le premier président de la cour d’appel de RENNES d’une demande d'effet suspensif.

DEMANDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thuy-héloïse KOHLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 156 DÉFENDEURS : Société [1] SA, dont le siège social

1] représenté par Maître Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 85 Madame [T] [H] épouse [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger BISALU, avocat au barreau

Appel a été interjeté à l’encontre de ce jugement. Par ordonnance sur requête du 27 avril 2023, le juge de l’exécution a autorisé M.

[Z] [L] a interjeté appel de ce jugement.

au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Me Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DÉFENDERESSE S.A.S.

au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant la SELARL Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL, avocat au Barreau de Haute-Loire.

NICOLIS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Caroline DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [C] [B] [P] [G] [Adresse 7] [Localité 12] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

au barreau de LYON, vestiaire : 1713 bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n° 2023/006090 en date du 31/05/23 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Et Monsieur [

représenté par la SCP VA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 22, Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Madame [B] [T] [G], demeurant [Adresse

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel