CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL AGC L'AGENCE exerçait l'activité d'agent immobilier.
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc2bbcdc6046d47f1529a
1 avril 2026
00292 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff44
7 octobre 2024
dans les PV d’assemblée générale notamment de 2003, 2005 et 2020, avec des différences de tantièmes inexplicables en dépit de ses questions lors de l’assemblée générale du 16 février 2010 et de sa mise
669eb04e998cb644d8dfea69
8 juillet 2024
S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Halim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE D126 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par son agent
Pôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d24
7 janvier 2025
par ces agents comme nécessaires à l'exercice du contrôle.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
Un mandat général de gestion immobilière a été signé entre les époux [B] et la SARL ATI GESTION.
6709542206866c0645cd2a14
9 octobre 2024
DE L’OUEST Prise en la personne de son représentant légal 12 rue Mangalon 97460 SAINT-PAUL représentée par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669258
8 avril 2025
Ils expliquent qu’il a effectivement tenté d’être agent immobilier pendant quelques mois mais que cette expérience professionnelle n’a pas été concluante.
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
Pour lui, les témoignages sont trop généraux sur les mesures de protection.
GNAL SEC SOC: CPAM
IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7ee
1 février 2024
L’employeur n’apporte aucun élément permettant de renverser cette présomption.
67059eb11296b51ba2bd5e49
3 octobre 2024
nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
Il ressort des pièces n°8 à 13 que [T] [G] a prêté serment auprès du Tribunal d’Instance de BORDEAUX le 16 Août 2005 et dispose d’un agrément délivré par le Directeur Général de l’Agence Centrale des Organismes
Pôle Civil section 1
69deb3fccdc6046d473f8bcf
14 avril 2026
Madame [I] [X] est copropriétaire au sein de cette résidence d’un appartement situé au rez-de-chaussée.
8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493446d
21 décembre 2023
de son appartement.
1ère Chambre Cab3
670577131296b51ba2b263ea
semblent être un danger pour un futur locataire ; un trou au plafond dans le couloir laissant apparaître la structure de l’immeuble ; l’état général de l’appartement reste à nos yeux insalubre » - les
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
des prestations constitue une cause de résiliation du contrat du fait de l’agence de voyage, fautive.
Procédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218d
3 janvier 2024
lot 40 un parking avec des parties communes générales lot 44 dans la bâtiment A au rez de chaussée, un appartement de 3 pièces comprenant une entrée, un séjour avec cuisine ouverte, deux chambres dont
668edace2980a82f59dbc9c7
4 juillet 2024
______________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général
69fcc2d7cdc6046d47f15c3f
2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE
6709542606866c0645cd2c9c
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRC N° MINUTE : 24/00555 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE
Page 9 sur 80