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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab743
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sa demande subsidiaire d’expertise médicale est fondée sur les dispositions de l’article 143 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
66335ba7c0d3e3fe99cae2fe
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [A] demande au juge de la mise en état, au titre des dispositions de l’article 378 et de l’article 789-50 du code de procédure civile, de : -le déclarer recevable et bien fondé en sa demande d’expertise
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca61997
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fin de l’année 2021, et en conclue qu'ils ne disposent d’aucun motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
1 avril 2025
789 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l’article 143 du Code de Procédure Civile, • Juger que les nouveaux griefs allégués par Messieurs [V] [F], [P] [F] et [Z] [F] ne peuvent engager
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande de d’expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
11 janvier 2024
145 du code de procédure civile.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0c1c3411ff3460bb12
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’article 143 du Code de procédure civile prévoit en effet que les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’instruction légalement
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
66964122f5112d8edd0579ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
145 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830ca9e
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69dea2d5cdc6046d473e33da
13 avril 2026
13 avril 2026
MOTIVATION L’article 143 du code de procédure civile dispose que “les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande d'expertise L'article 143 du Code de procédure civile dispose que "les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement
Source officielleChambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
2 avril 2025
civil et de l’article 143 du code de procédure civile de : a vant dire droit, – ordonner un nouvel examen comparé des prélèvements biologiques de M.
Source officiellePage 9 sur 1227