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1 845 résultats pour « cession au profit de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

671001aefac14a1f31d950cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de gestion la société S.A.S.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du fonds de commerce ayant été gagés au profit de la société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, aucune convention écrite n’est produite. Il n’est livré au débat qu’une facture qui ne permet pas de relater l’intégralité des termes de la cession.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c4bde0ebe408da9ef01

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conclu avec la MBASS n’est pas identifié, ni ne fait l’objet d’une cession de contrat au profit de [L] (pièce n°2 de la défenderesse).

Source officielle
TJ

Expropriations

6635302ae4b5292aaa66a659

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PELICAN 2002, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 12]. PROPRIÉTAIRE EXPROPRIÉE ET DÉFENDERESSE N’ayant pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69770097cdc6046d47bb5019

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir que les demandeurs étaient informés de la cession et du changement de gérant dès 16 juillet 2019, la cession de parts sociales litigieuse ayant été publiée au Bulletin Officiel des Annonces

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par suite, la société L'Ilot des fins, maître d'ouvrage, était en droit de quereller la réalisation effective des travaux dont la créance de prix a fait l'objet de la cession [S] au profit de la Banque

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse

Source officielle
TJ

Référé

67858dfcaaacbea0fe688e70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [K] et de la société Actah & Associés en ce qu’ils ont outrepassé l’opposition précitée ; -qu’il n’est pas nécessaire d’attraire en la cause Madame [L], cessionnaire ; - qu’il semblerait, à lire les

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95bff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Qu’en conséquence, la cession produit tous ses effets à l’égard des tiers et notamment des créanciers devant former opposition au paiement du prix de cession, lesquels se doivent, malgré la tardiveté de

Source officielle
TJ

Expropriations

6866cfe8d33109fd079af2d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est situé à la Division

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] INTRUM DEBT FINANCE AG, venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE suivant cession de créance en date du 29/06/2018 [Adresse 3] [Localité 4] - SUISSE représentée par Maître Valérie BARDI

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf9f1062435dd169d7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En l'espèce, l'acte de cession de créance du 30 novembre 2022 indique que la créance n°22268314600 EUR détenue sur Monsieur [T] [Y] a été cédée par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à la société SOGEFINANCEMENT

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461bcdc6046d471ffc67

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] à la société de droit maltais INVESTCAPITAL LTD. Cette cession a été notifiée à M. [P] [I] par courrier recommandé du 18 avril 2025.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab79

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, société par action simplifiée à associé unique au capital social de 26.155.000 €, immatriculée au registre du conmerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 797 546 769 dont le siège social est

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ffa0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de gestion EUROTITRISATION SA, venant aux droits de la société LASER COFINOGA, exerçant sous l’enseigne COFINOGA SA dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b4cdc6046d47aeddce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui de sa demande, elle produit le certificat de cession en date du 19 février 2024, signé par la société TAKE ME et mentionnant le cachet de cette société.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au profit de la SAS [Localité 17] ACCUEUIL.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f28ee9e97b8c182995bab8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREMADOG SAS le 15 octobre 2008 et sa cession par acte sous seing privé du 3 janvier 2013 au profit de la société SELESTE, anciennement dénommé SIAF, sont nulles et de nul effet, aucun de ces actes sous

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a47a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de cession des parts sociales de la SNC BB-8.

Source officielle

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