2024 dans les locaux loués, énumérés par Monsieur [W] dans son rapport des 20 septembre et 15 novembre 2024, - le débouté de la société B.

de [Localité 1] et qui sont donc dépendantes de facteurs locaux différents (tissu économique local, dynamisme local, rareté des biens, voies de communication...) qui ont répercussion directe sur leur

commerciaux situés dans le marché [11], notamment les locaux n°67 et 108, selon le plan du marché communiqué sur le site, et en particulier leurs coordonnées professionnelles et personnelles complètes

son acte introductif d’instance , - la SAS PSA RETAIL FRANCE, devenue STELLANTIS & YOU FRANCE, le 16 septembre 2024, par des écritures dans lesquelles, elle formule toutes protestations et réserves d’usage

dernières conclusions la SARL PINTO SOCIETE D'EXPLOOITATION DES ETS ALBERTO PINTO ne s'oppose pas à la mesure d' expertise judiciaire tout en formulant les plus expresses protestations et réserves d'usage

alinéa : 1° L'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque ; 2° L'usage fait par une personne habilitée à utiliser la marque collective ou la marque de garantie ; 3° L'usage de la marque,

SUR CE : Par acte sous seing privé du 9 octobre 2001, la société Square a donné à bail commercial en renouvellement à la société Hôtel [11] (le " Preneur ") des locaux au rez-de-chaussée et au sous-sol

pour rendre le local du rez-de chussée et du sous-sol “habitables” en particulier s’agissant de la gestion de l’humidité inhérente à la localisation en sous-sol d’une grande partie des locaux (assainissement

Ce bien correspond au lot n°1 qui est un local à usage de magasin et arrière-magasin, sans dépendance.

de [Localité 1] a donné à bail commercial à la S.A.R.L PHENICIA des locaux situés [Adresse 4] dans ladite commune moyennant un loyer principal annuel de 6000,00 euros hors charges et hors taxes payable

Il a par ailleurs sollicité la condamnation de Madame [X] [P] à communiquer le contrat d’assurance des locaux, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de 15 jours à compter

non essentiels, l’interdiction de recevoir du public étant fondée sur la nature de l’activité exercée et non sur les locaux en eux-mêmes.

la SAS SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX, a donné à bail à construction à la SAS GROUPE FLO un terrain à bâtir situé 10 avenue des Bleuets 94380 BONNEUIL SUR MARNE , pour une édification d’un bâtiment à usage

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de voir : - ordonner une expertise de son véhicule automobile ; - enjoindre à la SAS OCCAZ DU DOUBS de communiquer

La SCI DAMAI a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

INLI est titulaire d’un bail commercial pour un local commercial sis au sein d’un ensemble immobilier 16- 18 avenue du Colonel Fabien à Bonneuil-sur-Marne (94 380).

suivante ; FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 1er août 2002, Monsieur [X] [C] et Madame [N] [O] ont donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée LAV'STORY des locaux

Les locaux sont composés substantiellement comme suit : un bureau, une entrée et un local technique au rez-de-chaussée, et au 1er étage un espace ouvert, un bureau, des sanitaires et deux mezzanines.

Celle-ci oppose que le conduit de fumée desservant le local commercial est une partie commune dont l’entretien incombe au syndicat des copropriétaires ; qu’elle n'avait aucun pouvoir de direction ou de

mis l'affaire en délibéré à ce jour : FAITS ET PROCÉDURE La SAS [Localité 12] 12 MOZART venant aux droits de la SCPI Participation Foncière Opportunité donne à bail commercial à FOOD COMEDY des locaux