, ayant dû quitter son lieu de travail pour une hospitalisation le 7 novembre 2024 - les nuitées d’hôtel et de location de courte durée sont constitutives de préjudice matériel - l’expulsion du 25 octobre

En conséquence, condamner la SOCIETE GENERALE, à réparer intégralement le préjudice matériel, actuel et certain subi par Madame [E] [V] en lien de causalité avec le manquement ci-dessus caractérisé de

En conséquence, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de M. [C].

[H] à leur payer les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : * pour leur préjudice matériel : 255 469,48 euros, * pour leur préjudice moral : 25 000 euros, * pour leur préjudice de santé : 2

Au surplus, sur l'une des photographies figurent le nom de la [Adresse 15] ainsi que le nom du maître d'œuvre " [16] ".

 ; *poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation : *obtenir une réduction du prix ; *provoquer la résolution du contrat ; *demander réparation des conséquences de l’inexécution.

; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

de vidéoprotection pour une durée de 60 mois, moyennant des loyers mensuels de 954 € HT, payables trimestriellement.

de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériel et moral ; - 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

en conséquence la constatation judiciaire de la vente

S’il ne conteste pas l’existence d’un préjudice moral pour Mme [Y] du fait de la durée excessive de la procédure, il estime cependant qu’elle ne peut se contenter de faire état de la durée de la procédure

Aucun préjudice matériel n’est ainsi caractérisé et monsieur [O] [U] sera en conséquence débouté de cette demande.

Elle a failli à son obligation d’information et de conseil sur les matériaux à utiliser en proposant à Mme [W] et en installant des huisseries non adaptées qui n’ont pas la qualité de référence QualiMarine

En conséquence, M.

En conséquence, il convient donc de condamner Madame [R] [S] et Monsieur [B] [H] à payer à Madame [T] [D], épouse [N], la somme de 250 euros en réparation de son préjudice moral.

A titre subsidiaire, elle demande de limiter la provision au titre du préjudice matériel à la somme de 500 euros.

Toutefois, monsieur [Z] [A] ne justifie pas d'un préjudice moral spécifique au-delà de l'incidence qui vient d’être rappelée, attachée à la durée excessive d'une procédure judiciaire en la matière, ne

[Z] [G] et Mme [V] [B] ont fait assigner la société VILLA IMMO devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins principalement de voir celle-ci condamnée à réparer le préjudice matériel et moral subi du

Par conséquent, le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal. - Sur les conséquences du divorce pour les époux.

Elle ne remet pas en cause non plus la reconnaissance de l'existence du préjudice matériel des emprunteurs mais tire les conséquences du fait que ce préjudice matériel est constitué, selon le juge pénal