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263 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il soutient que cette décision ne favorise en aucun cas les intérêts personnels des autres copropriétaires qui n'en retirent aucun avantage.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir " constater ", " dire ", " juger " ou " donner acte ", en ce que, hors les

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces deux pièces ont donc été évoquées pendant la période contradictoire.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] réplique que cette allégation n’est étayée par aucun élément probant, que l’expert a investigué de manière contradictoire, qu’aucun des participants n’a remis en cause ses constatations et analyses

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de période 03/10/2017 202 jours 25% 1 363,50 € fin de période 06/10/2017 3 jours 100% 81,00 € fin de période 07/12/2017 62 jours 50% 837,00 € fin de période 18/07/2019 588 jours 20% 3 175,20 €

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ajoute qu’il n’a jamais pu reprendre son emploi de conducteur de bus, qu’il s’est vu attribuer une pension d’invalidité de catégorie 2, puis de catégorie 3 majorée du montant pour la tierce personne

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle produit aux débats un extrait de son site internet où se trouve un lien hypertexte vers ses comptes, dont l’accessibilité n’est pas contestée par la partie requérante.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une portée probatoire, et n’ont donc d’intérêt qu’à condition qu’il ne soit pas acquis que le contrat a bien été conclu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le caractère professionnel de la maladie n'est pas contesté.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S'agissant d'une responsabilité de plein droit, la mise en œuvre de la responsabilité décennale des constructeurs suppose l'existence d'un lien d'imputabilité entre le dommage constaté et l'activité des

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les époux [H] font valoir qu’ils ne sont pas parties aux obligations contractuelles existant entre l’assureur et l’administrateur de biens, et plus particulièrement s’agissant des mentions de ce contrat

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b6ac0d3e3fe99cae067

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires conteste certains chefs de mission confiés à l’expert et la société QUARDINA fait protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

dans le contrat.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de Mme [M] en son nom personnel Le tribunal constate que cette demande n'est pas fondée en droit.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'espèce, un contrat de marché a été conclu entre la SARL PCI, M. [J] et Mme [G] par acte du 13 janvier 2014.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tableau de répartition des heures, par personne, semble couvrir une période de cinq années (2015-2019) qui ne coïncide pas avec les écritures de la locataire, mentionnant qu’elles auraient été menées

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e8e7f54efd010c9550

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’un d’entre eux, celui-ci a pu exposer -courriel du 20 mars 2025- « (..)

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

versés par la CGT et s’est contenté de reprendre à son compte les dires de la CGT *Sur la légalité interne que: -la DUE du 26 janvier 2024 est valable en application de l’article L 2313-4 du code du

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat et dont l’importance pourrait être déterminante de son consentement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40bf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

intéressée.

Source officielle

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