Il est constant que le syndicat des copropriétaires a conclu avec la SADA un contrat d'assurance multirisques n°1H0253185, prenant effet au 1er mars 2018, et que celui-ci l'a faite assigner en intervention

Afin d’assurer ces locaux, la société Marionnaud Lafayette a souscrit, par l’intermédiaire de la société Verspieren qui est intervenue en qualité de courtier, un contrat d’assurance multirisque industrielle

Elle ajoute que, tierce au contrat d’assurance souscrit par le précédent propriétaire, Madame [J] ne rapporte pas la preuve de la mauvaise exécution du contrat d’assurance alors souscrit et du lien de

Elle expose que les demandeurs qui sont copropriétaires indivis d’un bien dans l’immeuble [Adresse 11] ont souscrit auprès d’elle un contrat d’assurance multirisque habitation, que trois sinistres se sont

Monsieur [F] [H] explique qu’à l’été 2022, il a constaté l’apparition de fissures sur l’ensemble de la maison et en a averti la mairie, puis son assureur multirisque habitation la SA Pacifica, ainsi que

La SA French Real Estate JB a souscrit auprès de la SA AXA France IARD, un contrat d’assurance multirisque non occupant tendant à garantir à effet du 8 août 2015 un important parc immobilier à usage commercial

Le syndicat des copropriétaires défendeur ne conteste pas sa responsabilité mais invoque l’existence d’une contestations sérieuse, soutenant que le préjudice de M.

de l’article L.113-1 du Code des assurances, contre la GMF, assureur de responsabilité civile de M.

mise à disposition Contradictoire En premier ressort ___________________ Par acte sous seing privé du 31 janvier 2019, à effet du 1er janvier de cette même année, la société GROUPAMA a consenti un contrat

En vertu de l’article 1302-2 du code civil, “celui qui par erreur ou sous la contrainte a acquitté la dette d’autrui peut agir en restitution contre le créancier. […] La restitution peut aussi être demandée

Cette société a conclu le 31 janvier 2018 un contrat d'assurance Multirisque Professionnelle auprès de la compagnie MUDETAF pour cet établissement, où elle a déclaré les activités de  " bar-brasserie-restaurant

Au soutien de sa demande, elle expose qu’elle a souscrit auprès de la MMA IARD un contrat d’assurance multirisques pour le compte de l’opération de construction, à effet du 5 mai 2017, valant assurance

Mme [F] [S] veuve [G] a souscrit, en sa qualité d’occupante, un contrat d’assurance habitation « Multirisques habitation » n°387828030203 auprès de la S.A.

que les conditions relatives à la garantie " pertes d'exploitation " prévue par le contrat d'assurance multirisques professionnelle numéro 0077376, consécutives à la fermeture des accès à son établissement

d’assurance souscrit par la SCI GENLIS, force est de constater que la compagnie d’assurance ne soulève aucunement la nullité du contrat.

Contradictoire En premier ressort _______________________ EXPOSE DU LITIGE La SARL PART OF SKY exploite un restaurant à [Localité 2], et le 18 juillet 2016, elle a souscrit auprès de la société MMA IARD un contrat

Monsieur [N]; * Subsidiairement, dire que Monsieur [N] a mal exécuté le contrat conclu avec Madame [T] et Monsieur [D] ; * Constater que la faute de Monsieur [N] est en lien direct avec le préjudice

Il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie GENERALI, par l'intermédiaire de la société A2C ASSURANCES, l'intermédiaire d'assurance, mandataire de la compagnie GENERALI