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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44ad3
19 juillet 2024
, - concernant le pouvoir de recrutement et de détermination des effectifs : les pouvoirs publics déterminent les effectifs de personnels au travers des budgets alloués à chaque structure dépendants du
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
La tranche de travaux “travaux 2012" n’a pas fait l’objet d’une réception.
18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
Sur la demande de travaux de remise en état Selon l'ancien article 1134 du code civil, dans sa version applicable aux deux baux renouvelés le 26 juin 2014, les conventions légalement formées tiennent
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 28 octobre 2005 avec réserves.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbf40cd0f0b3d013374
3 juillet 2025
Aux termes de l’article L 1224-2 du code du travail : « Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur
Pôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d24
7 janvier 2025
une convention de stage partiellement signée par l'une ou l'autre des parties à la convention.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE
697c43d3cdc6046d47352d6c
6 janvier 2026
de l’avis du médecin du travail.
Élection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
Qu’au regard de nombreux dysfonctionnements dans son comportement, l’association décidait de lui proposer une rupture amiable de son contrat de travail.
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55ca
Contestant les malfaçons et exprimant leur désaccord concernant des travaux non prévus dans le devis, ils formulent protestations et réserves, et sollicitent l’extension de la mission de l’expert à la
Chambre des référés
67f6cc26a9d5adc260622e67
8 avril 2025
de ces travaux ;Dire qu'en cas de besoin, et pour procéder aux travaux estimés indispensables par l'expert, le demandeur pourra éventuellement faire passer sur les propriétés voisines concernées ses architectes
689badb540cd0f0b3d013159
à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter
8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
de sa curatrice : Madame [Z] [U] [K] 60 rue Bayen 75017 PARIS., [O] [KC], [G] [KC], [A] [KC], [P] [KC], [Y] [KC], [N] [KC], [W] [KC], [SX] [KC], [L] [KC], [F] [KC], [D] [KC], Etablissement Public Direction
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
L'expert a également relevé des carences et incohérences dans la conception du projet et la direction des travaux.
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
, DCE, direction de l'exécution, assistance aux opérations de réception), pour la réalisation des travaux de reprise, > communiquer à l'architecte DPLG choisi le rapport expertal du 5 mai 2015 afin qu'il
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
fautes dans l'exécution de sa mission de direction, de suivi et de coordination des travaux, - ses manquements au devoir de conseil lui incombant.
6709738a06866c0645d36d3b
La faute inexcusable peut être commise par l’employeur lui-même ou toute personne substituée à lui dans la direction du travail.
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
Par procès-verbal du 6 février 2024, la réception des travaux a été prononcée avec réserves ; suivant convention du même jour, les parties ont arrêté les comptes entre les parties et Monsieur [U] [T] [
Serv. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
[Z] [X] a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 22 novembre 2016.
6706d9eef1d01e3c86f45dbd
8 octobre 2024
Il ressort des éléments versés aux débats, et notamment de la facture du 26 avril 2023 que Mme [B] a confié à la SARL TONSO des travaux de réalisation des murs de soutènement de sa propriété, suite à la
67f57bd5bbf04ef7857beeb5
2 avril 2025
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront démarrer une médiation conventionnelle dans le but de trouver des solutions rapides au litige.
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