tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA La Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, statuant en référé a : Copie

Par acte de commissaire de justice en date du 20 septembre 2024, la S.A. CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES et la S.A.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 juillet 2025.

dossier copie expert copie régie Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [O] [L] [N] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe FIALAIRE

Le liquidateur de METALEUROP NORD invoque les arrêts du 11 et 12 juin 2002 (Com., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-12.289, Com., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-11.773, 3e Civ., 12 juin 2002, pourvoi n° 00-19.038

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[V], Notaire, copie des fiches comptables, chèques et éléments comptables correspondant à l’acquisition par Monsieur [X] [H] d’une propriété bâtie sise à [Localité 4] [Adresse 9] suivant acte du 28 avril

Par acte de commissaire de Justice en date du 31 octobre 2025, Mme [T] [D] a ensuite fait assigner Mme [Q] [W] et M.

Minute : 26/ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

Il est indiqué que pour les autres actes de la vie quotidienne, pour les actes d’entretien, Madame [D] [N] est autonome et qu’elle ne rencontre pas de limitation quant à ses capacités de communication

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 28 mai 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois pour la mise en état du dossier.

En l’absence de paiement, par actes de commissaire de justice en date du 5 janvier 2026, l’association [G] [U] association a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50168 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBQDO AS M N° : 3 Assignation du : 02 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

, Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens d’appel.

qualité d’assureur RC de la SIGA (contrat RC 6939611504)., Société SC [G], LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ ADMINISTRATION (SIGA) Copies

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.

Cour d'appel de Reims du 18 avril 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASTP AS M N° : 5 Assignation du : 09, 10 et 24 Octobre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE