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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9c5289c7662ca317a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qui renvoie au détail des cotisations réclamées, à savoir, les cotisations maladie-maternité, allocations familiales, la CSG et la [9], la contribution à la formation professionnelle et, le cas échéant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5850

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En application des articles L.131-6 et suivants du Code de la sécurité sociale, les cotisations sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29b30bd4f0c3f6dda72

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

III.- Les contributions sociales provisionnelles et définitives sont calculées sur la base retenue pour le calcul des cotisations majorée de celles-ci.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cbae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jusqu’en 2014, les cotisations étaient calculées en deux temps : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a87590919a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le montant des cotisations recouvrées, l’URSSAF Île-de-France expose les modalités de calcul des cotisations recouvrées sur la base des revenus professionnels déclarés par monsieur [M] [E] au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le montant des cotisations recouvrées, l’URSSAF Île-de-France expose les modalités de calcul des cotisations recouvrées sur la base des revenus professionnels déclarés par monsieur [X] [S] [J] au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909249

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le montant des cotisations recouvrées, l’URSSAF Île-de-France expose les modalités de calcul des cotisations recouvrées sur la base des revenus professionnels déclarés par monsieur [K] [C] [O] au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8239a603a692910c2fb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, au RSI professions libérales province en tant qu’organisme conventionné par la RAM pour les cotisations d’assurance maladies et auprès de l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fda

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la base de ce texte, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2 ou sur une base forfaitaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72de74459e0c7ed1d9e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application des articles L.131-6 et suivants du Code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige, les cotisations sont calculées chaque année: - à titre provisionnel en pourcentage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16380b9f94e984650cc3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340f1abbd5bba7dab7b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle explique les différents appels de cotisations émis pour des cotisations provisionnelles puis définitives lorsque les revenus de l’année considérée sont connus.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f883f67b6231d697d3f50

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81b9a603a692910c216

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, au RSI professions libérales province en tant qu’organisme conventionné par la RAM pour les cotisations d’assurance maladies et auprès de l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

664f887967b6231d697d411b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation. M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6979a5accdc6046d47f04db4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le régime d’assurance vieillesse de base est financé par une cotisation proportionnelle calculée en fonction des revenus professionnels libéraux de l’avant-dernier exercice.

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df77252c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A titre subsidiaire, elle détaille dans ses conclusions les modalités de calcul des cotisations retraites de base et complémentaire 2021 appelées en 2022 et des cotisations 2022, des cotisations invalidité-décès

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975c12ecdc6046d47a2db91

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La différence de montant final s’explique par la prise en compte par l’organisme du règlement par le cotisant entre la mise en demeure et la contrainte, des cotisations provisionnelles pour le régime de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b907

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la ventilation des cotisations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9a3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la ventilation des cotisations.

Source officielle

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