Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

n’est pas en état d’être jugée et de la renvoyer à la mise en état.

en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 04 Septembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 2 Octobre 2025, date à laquelle l’ordonnance a été

PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique par ordonnance réputée contradictoire et mise à la disposition des parties au greffe, RENVOYONS l'affaire et le dossier devant le tribunal judiciaire

L'ordonnance de clôture « peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal 

PAR CES MOTIFS, ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023 ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 07 mars 2024 à 10h00 pour clôture et fixation des plaidoiries

LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état

l’affaire à l’audience de mise en état du 6 mai 2024 à 13h30, pour suivi de l’état d’avancement de la tentative de médiation.

Sur quoi, l’affaire, qui a été retenue pour être plaidée à l’audience d’incident du 11 juin 2024, a été mise en délibéré jusqu’au 9 juillet 2024 pour y être prononcée la présente décision par sa mise à

PAR CES MOTIFS, ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 8 février 2023 ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 octobre 2024 à 10h00 pour suivi en parallèle avec le dossier

mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition, ORDONNONS un sursis à statuer jusqu’à l’arrêt définitif de la cour d’appel statuant sur notre

l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 18 mars 2025 à 11h30 pour : - notification par le demandeur de conclusions de désistement avant le 15 février 2025, - notification par le défendeur

l’affaire à l’audience de mise en état du 6 Mai 2024 à 13h30, pour suivi de l’état d’avancement de la tentative de médiation.

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

des débats, le renvoi de l’affaire à la mise en état pour permettre aux pourparlers en cours d’aboutir à un accord.

DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile

PAR CES MOTIFS : Nous, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Constatons que [T] [L] se désiste de l’incident de mise en état; Constatons que la Matmut accepte le

à disposition : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 28 Janvier 2025 mis en délibéré au 25 Mars 2025 prorogé au 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à

L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 16 mars 2026, durant laquelle les débats se sont tenus. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.