Le fait que le syndicat des copropriétaires ait manifestement entendu déléguer dans les faits la maîtrise d’œuvre à M.

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic, le Cabinet [14], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS

Il résulte de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 que la désignation ou la révocation du ou des syndics n’est adoptée qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

de l’ensemble de ses demandes lors de l’assemblée générale du 18 octobre 2025, - Dire et juger que le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] accepte ce désistement de sorte que ce dernier est

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic

du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS

Ainsi Monsieur [B] a, par exploit délivré le 12 novembre 2024, fait citer le syndicat des copropriétaires et Monsieur [U] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir désigner

des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic

La société GVL a été désignée en qualité de syndic, au lieu et place de la société QUARDINA, suivant assemblée générale du 23 février 2023.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE

[G] [M], le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic en exercice, a saisi le président du tribunal en procédure accélérée au fond et lui demande, au visa de l’article 813-1 du code civil,

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sollicite de : “Vu l’assemblée générale du 29 juin 2023, De faire droit aux demandes individuelles de la société PEPAR auxquelles le syndicat des copropriétaires

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

et réserves d’usage quant à la demande de désignation d’expert judiciaire et compléter la mission de l’expert, - condamner en tout état de cause le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

IN’LI c/ Société ATHEG INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET, S.A.S.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANT UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence “[Localité 33]-AILLEURS” sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7]

en qualité de mandataire du maître d’ouvrage, ce qui correspond à la définition de la maîtrise d’ouvrage déléguée.