exécutoire délivrée à : Me ROUMEAS (T.414) Expédition délivrée à : Me BRACQ (T.45) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal

RG : AFFAIRE : 7 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, Greffiere tenus en audience publique le 13 Décembre 2024 jugement

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le 29 Mars 1984 à SAINT POL SUR MER (NORD) 1, rue Jules Massenet Appt C3 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES comparant en personne assisté de Maître Clémence MICHAUD

Par jugement du 22 février 2021, le conseil de prud'hommes de Marseille s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de Mme [C] [E] et a renvoyé cette dernière devant le pôle social du tribunal

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement en date du 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse a notamment : " Jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur [Z] [K] était un licenciement sans

MOTIVATION Attendu qu’aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Que par application

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de

Monsieur [H] a demandé à monsieur [L] qu’il anonymise cette publication, qui viole sa vie privée, sans obtenir de réponse pas davantage qu’auprès de LinkedIn.

publique le 10 Septembre 2024 devant : Madame Florence GUTH, Juge, siégeant comme Juge Unique, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par , assisté de Céline MONNOT, Greffier, présent lors du

Par jugement du 2 février 2024, le conseil des prud’hommes de Meaux a débouté M. [X] de l’ensemble de ses demandes.

En considération des délais de prescription applicable aux litiges prud'homaux envisagés par la demanderesse, il est en outre justifié de l'urgence à voir statuer sur sa demande.

[F] devant le juge de l’exécution. La société HJ demande l’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente et du procès-verbal de saisie.

Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 08 Avril 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au

Elle note que le conseil de prud’hommes de [Localité 4] a rejeté la demande de M.[M] au titre du harcèlement moral invoqué.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7XS Minute n° 25/ 313 DEMANDEUR Association AEROCAMPUS AQUITAINE

Suivant conclusions notifiées le 22 février 2025, l'agent judiciaire de l'État demande au tribunal de : à titre principal, - débouter M. [V] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M.

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * *

Par jugement du 10 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie a débouté Madame [N] de ses demandes, au motif que les faits de harcèlement moral n’étaient pas établis.

Parallèlement au litige prud’hommal, le 1erdécembre 2020, le juge des référés, saisi par M.

tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le même magistrat AFFAIRE : S.C.