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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678187e56d34da2cbdcdd925
10 janvier 2025
Mes enfants ont 6 ans et 4 ans. Mes enfants sont algériens. Ma femme, mes enfants et mes deux soeurs sont en France. Le reste de ma famille est en Algérie.
Juge des libertés
677d7d5cb032d83cfd3e7348
7 janvier 2025
La personne étrangère présentée déclare : oui je suis diabétique.
3ème Ch.section E
662bf359e266e89ef118ce03
25 avril 2024
N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 21/06512 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOUA Epoux [H] [X] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Juge des Enfants
6686fd6de74459e0c7edd16e
4 juillet 2024
J’aimerais rester sur le territoire français car il y a toute ma famille, mes enfants et ma femme. Ils ne peuvent pas vivre sans moi. Ca fait quelques années que je suis en France.
65b40956753f879640d64212
25 janvier 2024
à NANTES, les époux étant nés à l'étranger, RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux, DIT qu'à défaut d'y parvenir, les parties devront procéder
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c7ecdc6046d4781a0f0
9 avril 2026
et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive
69e16c8dcdc6046d4781a207
et le changement de résidence de l’enfant - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive
J.L.D.
67f445444e0040aa37366037
5 avril 2025
Il a divorcé par consentement mutuel et est père de trois enfants mineurs. Ses enfants ont été placés à domicile chez la mère par le juge des enfants en mars 2024.
JAF Cab 4
678836dfc21c0e53e7910413
14 janvier 2025
habituelle de l’enfant mineure chez la mère, - fixe le droit d’accueil du père à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes : . en période scolaire: les fins de
69e16b32cdc6046d47818a7a
1/2/2 nationalité B
67f0243c02fc178212f7e5d2
4 avril 2025
Ils exposent que le père des enfants M.
69734aadcdc6046d4767a3fc
8 janvier 2026
69e16c98cdc6046d4781a314
JAF Cab 1
686849414965b5d9df3289d3
1 juillet 2025
est habilité à prendre toute décision nécessitée par l’urgence (intervention chirurgicale notamment ) ou relative à l’entretien courant de l’enfant ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile
JAF Cab 7
695c3f2b75782d5f06e72349
5 janvier 2026
; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale
6a1495e6cdc6046d47e89cfe
25 mai 2026
de l'étranger, sauf exception prévue par voie réglementaire.
Juge libertés & détention
66fedd01172da17169e9566e
3 octobre 2024
Laissez moi la possibilité de rester ici en France avec ma femme et mes enfants, le social nous a pris nos 4 enfants et je voudrais les récupérer. Personne n’a frappé les enfants.
J.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
6706de9af1d01e3c86f57700
9 octobre 2024
J’ai envoyé de l’argent à mes enfants quand j’étais en Egypte. Je suis responsable des dépenses mais mes enfants ne vivent pas avec moi. Il y a eu une mauvaise compréhension.
669640b1f5112d8edd056896
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