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La MACIF a exercé son recours amiable, en engageant la procédure d’escalade auprès du courtier, la société APRIL MOTO ASSURANCES - échelon chef de service, le 13 septembre 2021, puis auprès d’ALLIANZ-échelon

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

8 avril 2025

Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SAS AQUITAINE INNOVATION ENDUIT [Adresse 9] [Localité 28] défaillante SAS MARTRENCHARD [Adresse 2] [Localité 36] représentée par Me Perrine ESCANDE

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Chambre 1 Ventes

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

Portalis DB2Q-W-B7G-FIVB Minute n° 25/00031 JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER

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1re chambre civile

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T. Judiciaire

15 janvier 2024

la réalisation d’un escalier en béton et non d’un escalier en bois comme celui qui a été posé.

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3ème Chbre Cab A2

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T. Judiciaire

4 avril 2024

- Les désordres affectant l’escalier du bâtiment M L’expert judiciaire Monsieur [O] a noté que l’escalier du bâtiment M présente, entre le niveau -1 et le niveau -2, une marche dangereuse car elle

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2ème Chambre civile

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

Il estime qu’aucun lien de causalité entre le pin et les désordres n’est démontré, notamment les dommages à l’escalier et au mur de clôture situé en dehors de la zone de développement racinaire.

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Chambre des Référés

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T. Judiciaire

16 janvier 2024

Le SDC a souhaité procéder à des travaux supplémentaires dont des travaux de peinture et du sol de la cage d'escalier numéro 5 du bâtiment 5.

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Troisième Chambre Civile

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T. Judiciaire

4 avril 2025

La société URETEK a établi, le 24 janvier 2011, un premier devis prévoyant de traiter les fondations de la maison et l’extension correspondant à l’escalier d’accès de la maison pour la somme de 46 868,85

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Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MAUGES ESCALIERS n'ont pas constitué avocat, de sorte qu'il est statué par décision réputée contradictoire.

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Référés

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

En 2016, Monsieur [Z] [F] a fait construire un escalier extérieur prenant appui sur le mur privatif de la propriété de Monsieur [K] [L].

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

12 avril 2024

[K], chef d’équipe, au terme de laquelle il est mentionné : « il aurait ressenti une douleur au talon du pied gauche en montant les escaliers ».

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Adjudications

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

(lot n°3), une cuisine et le débarras dans le prolongement l’un de l’autre vers Nord au premier étage côté levant de l’immeuble soit à droite de l’escalier (lot n°4), étant précisé qu’il a été déclaré

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Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

1 avril 2025

Monsieur [I] précise que son épouse est décédée d’un traumatisme cérébral et crânien consécutif à une chute inopinée dans les escaliers.

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Chambre des référés

68deab236af9fd1f80913194

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2021, Madame [J] [D], épouse [K] a versé une avance de 3.000 euros par chèque à l’entreprise EMPG Menuiserie [W] avec qui elle signait ce jour là un devis relativement à la fabrication et à la pose d’escaliers

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5ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

1 avril 2025

des désordres du tapis d’escalier du n° [Adresse 7].

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Service des Etrangers

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T. Judiciaire

6 juillet 2025

Par jugement du tribunal correctionnel de Mont de Marsan du 8 novembre 2024, il a été condamné à la peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol, de vol par escalade, d’usage, de transport

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3ème Chbre Cab A3

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T. Judiciaire

21 décembre 2023

En revanche, ils se plaignent de non-conformités affectant l’escalier à l’intérieur du bassin.

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Jex SAISIE IMMOBILIERE

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

B, - Les six cent vingt millièmes (620/l000èmeS) des charges d'entretien, de réparation et de construction de 1”escalier C, BATIMENT B : Premier étage - escalier B et C (ce demier depuis supprimé) Lot

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2ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

LOT 2266 : Dans le bâtiment 4, escalier unique, au sous-sol, un emplacement à usage de cave. Et les six / cent millièmes (6/100.000) des parties communes générales de l'ensemble immobilier.

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

4 avril 2025

Or, à l’exception du témoignage de Monsieur [S], l’ensemble des attestants rapportent avoir constatés la présence de l’ouverture dans la montée d’escalier dans un délai remontant à moins de trente ans

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