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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

4) Prendre connaissance de la situation personnelle et professionnelle de la victime ; fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle, son statut exact

Source officielle

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TJ

REFERES

6686f0c4e74459e0c7ed654d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sexuel temporaire En cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée - se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [T] d'être assisté, avant la consolidation, d'une tierce personne (à évaluer

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur ce, il exact que l'évaluation des préjudices par l'expert est des plus succinctes.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucun accord n’a pu être trouvé sur l’évaluation de l’indemnisation du préjudice corporel. C’est dans ces conditions que par actes des 19 décembre 2024 et 2 janvier 2025, M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 1 à 7 ; 18.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il convient de : - Compléter ces évaluations par les données des bulletins scolaires actuels.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da38c0d3e3fe99d1780f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’évaluation concluait que ces difficultés n’ont pas évolué malgré la rééducation qui a été mise en place et que seules les capacités de planification et d’organisation se sont améliorées, les fonctions

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une évaluation neuropsychologique appréciant les fonctions intellectuelles et du comportement est indispensable.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bb681ed727f2a44294

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 5 mai 2023, le médecin mandaté a évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Monsieur [F] [C] comme suit : « - Etat antérieur : Discopathie cervicale évoluée, ostéosynthèse de la mâchoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6d3ea43407b9fbb3ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, les demandeurs justifient d'un motif légitime à obtenir la désignation d'un expert chargé de constater de façon contradictoire les lésions alléguées et d'évaluer les conséquences médico-légales

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d00e36cdc6046d47057a49

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

formulée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, - dire que celle-ci, le cas échéant, sera réalisée aux frais avancés de Mme [S] [X], - dire que les postes de préjudices seront évalués

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un surplus d'armatures métalliques (rond à béton) stockées à proximité du bassin doit être évacué. Ces armatures avaient été livrées avant que le projet du bassin ne soit modifié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6877ec58fd93c2d1757f3eb6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il conteste donc l’évaluation forfaitaire réalisée par l’organisme sur le fondement de l’article L.242-1-2 du code de la sécurité sociale, jugée injuste et disproportionnée.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca7201

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Préjudice évolutif : Indiquer si le fait générateur est à l'origine d'une pathologie susceptible d'évoluer et dont le risque d'évolution est constitutif d'un préjudice distinct ; 17.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef691cdc6046d47eab1ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue ; en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible les dommages prévisibles pour l'évaluation

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5eccdc6046d47eaa530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [Y] dénonce ensuite l'absence d'évaluation par l'expert de postes de préjudice pourtant avérés : perte de gains professionnels actuels, incidence professionnelle et préjudice esthétique.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient de : - Compléter ces évaluations par les données des bulletins scolaires actuels.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c1681ed727f2a443d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 18 avril 2025, le médecin mandaté a conclu à l’absence de consolidation et évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de Madame [O] [W] comme suit : « - ITT sans objet - consolidation retardée

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a03

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'état, aucun élément ne permet d'évaluer de manière certaine, l'étendue du préjudice subi et dès lors, il ne sera pas fait droit à la demande de provision.

Source officielle