[T] [Z]) , des équipes de détection ont découvert une fuite dans un panneau de zinc de la toiture et il a expliqué que M.

GAN EUROCOURTAGE IARD et par ordonnance du 2 juin 2004, Monsieur [X] [H] a été désigné en qualité d'expert.

demandes, Monsieur [M] [F] relève que l'accident du 31 août 2022 a causé les dommages suivants : haie arrachée, clôture en bois cassée, boîte aux lettres arrachée, portillon métallique détruit, tuyau de gaz

Suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception du même jour, se plaignant de désordres dans le logement (mauvaise isolation, fuite d’eau, hôte de cuisine, manque de chauffage) Madame [J] a

Les époux [X] ont fait constater par commissaire de justice le 1er août 2023 la présence d’un tuyau de gaz sectionné et la persistance de désordres.

En l’espèce il résulte du rapport d’expertise judiciaire 26 novembre 2021, réalisé par le cabinet C9 EXPERTISE, que : « Le véhicule vendu sans aucune révision avec fuite d’huile coté distribution et absence

L'état des lieux d'entrée effectué de façon contradictoire mentionnait que le sol de la cuisine était jonché d’excréments de rongeurs ; que l’évier de la cuisine était en état d’usage avec une fuite et

Ainsi, le syndicat et son assureur le GAN devront la relever indemne de toute condamnation.

glissée sous [sa] porte", "[les] volets étant fermés et [ses] voisins ne [l'ayant] pas vu depuis le mois de juin", - un procès-verbal d'huissier en date du 20 juillet 2020 relevant la présence d'une fuite

sur la loggia et remise en état des désordres afférents, réparation pérenne de l'ascenseur, accès et nettoyage aux caves, mise en sécurité du parking et réparation des fuites présentes, réparation de

d’avancement des travaux et des sommes versées ; - les délais n’ont pas été respectés et les prestations ne sont pas conformes aux règles de l’art; - la société AJ DESIGN a provoqué une importante fuite

de combustion de l’appareil dit à circuit étanche n’était plus raccordé à la chaudière, rendant l’appareil non étanche et qu’une partie des gaz de combustion se serait alors déversée dans le logement

mortel ; l'infiltration au travers du mur de la cuve n'a jamais cessé d'être active et génère même en période hivernale une concentration anormale d'insectes ; le 13 février 2020, une nouvelle fuite était

Cette dernière a répondu que la fuite provenait d’une installation de douchette à l’étage supérieur (pièce n°3 et 4 de la société RIVP).

départemental : tableau électrique non sécurité dans une armoire, prise dans la chambre sans terre, prise qui ne fonctionne pas dans la salle-de-bains/W.C, trou à côté du cumulus, qui ne fonctionne plus, fuite

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

sur la colonne montante du bâtiment B et dans une fuite sur la descente collective du même bâtiment, et conclut à l'engagement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires ; - La conclusion de

a été autorisée à agir contre la SARL Chuivenetie par l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mai 2019 "pour que le syndicat des copropriétaires puisse obtenir réparation du litige suivant : -Fuite