L’Eurl EDC MOTORS est intervenue à deux reprises, la dernière réparation datant du 24 novembre 2022.

Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 20 novembre 2023.

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société EDF SERVICE CLIENT Société ENEDIS ILE DE FRANCE PARIS PNT DEMANDERESSE Madame [N] [H] CHEZ MME [O] [K] 24 RUE EMILE DUPLOYE 13007 MARSEILLE Ayant pour tutrice Madame

Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2023, la SARL EDHF demande au tribunal de : Donner acte à la société EDHF de son accord pour prendre ne charge le coût de remise en état de l’alarme ;

EDN AUTOS c/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V DEMANDERESSE S.A.R.L.

] non comparant TRESORERIE FINISTERE AMENDES [Adresse 13] non comparante Monsieur [M] [Z] [Adresse 14] non comparant [3] [Adresse 15] non comparant DIRECT ASSURANCES [4] - [Adresse 16] non comparant EDF

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

substitué par Me Marion BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe

Pain de Sucre est propriétaire d’un tènement cadastré section C n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], situé lieudit “[Adresse 3]” sur la commune de [Localité 3], sur lequel est édifié

S] née le 12 Mai 1994 à TOULON (83000) Résidence Fleur des Champs - Bat 9 1628 Avenue Joseph Gasquet 83000 TOULON à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier 83083 TOULON CEDEX EDF

ni représentée FLOA CHEZ [30] réf : 146289550900033372903 [Adresse 24] [Localité 7] non comparante, ni représentée [22] réf : 08957000034354 [Adresse 24] [Localité 7] non comparante, ni représentée EDF

La convocation adressée au débiteur est revenue au greffe avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

Ce bien comporte notamment 16 panneaux photovoltaïques implantés dans le jardin, qui ont été installés le 20 août 2019, par EDF ENR SOLAIRE.

DOSSIER N° : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHPH JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [Y] [N] C/ [K] [F], EDF SERVICE CLIENT MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT

Le débiteur et l'ensemble de ses créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe à l'audience du 3 février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception.

HSBC CONTINENTAL EUROPE Société FREE Etablissement public SIP PARIS 15E OUEST Société LA BANQUE POSTALE CF Société ORP Société EDF SERVICE CLIENT Société TAXI G7 Société LA MAISON DU CONVERTIBLE S.A.S.

, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 17 septembre 2024 prorogée au 08 octobre 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe

du 08 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue publiquement au Tribunal Judiciaire de Limoges le 20 mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe

EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.