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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2EME CH CABINET 2

696553f3cdc6046d4710801d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

relatifs à la vie de ce dernier et qu'il doit respecter l'obligation de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant qui lui incombe ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Mme

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; FIXE à 70 € par mois et par enfant majeur et mineur

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da63

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier, Madame [R], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e56ecdc6046d47307656

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

majeures [M], [N] et [Y], DIT n’y avoir lieu à statuer sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants majeures et autonomes [M] et [N], FIXE et en tant que de besoin CONDAMNE Monsieur

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aa3cdc6046d475ce716

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697758f6cdc6046d47c25d62

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [N] [H]; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40914753f879640d63c22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l'enfant majeur

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

atteignent l’autonomie financière soit perçoivent un revenu équivalent au SMIC, à charge pour le parent créancier de justifier tous les ans auprès du débiteur de la situation des enfants majeurs à charge

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXONS la contribution sur l'indice national de l'ensemble des

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2cb89538338ece02e2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

est employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l’INSEE et qu’elle sera donc révisée chaque année, à la date d’anniversaire de la présente décision, selon la formule suivante : montant initial

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb6824e2958c07e91d3c14

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

créancier, Madame [T], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811b5cdc6046d47b0e842

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

atteignent l’autonomie financière soit perçoivent un revenu équivalent au SMIC, à charge pour le parent créancier de justifier tous les ans auprès du débiteur de la situation des enfants majeurs à charge

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a3bbbf04ef7857bb092

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FIXE la contribution due par Monsieur [T] [M] à l’entretien et à l'éducation de l’enfant majeur [W] [M], à la somme de 1.000 euros par mois ; Et au besoin CONDAMNE Monsieur [R] [M] à payer à Madame [X

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e984651079d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause de variation automatique basée sur la variation de l'indice

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70622d22713eb88cb125a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant, -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

691498e04322238c089e6026

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

majeur toujours à charge [E] [X] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 18] (RHÔNE) ; CONDAMNE Monsieur [U] [E] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c51c21c0e53e790e4c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

majeur et de l'enfant mineur soit la somme de 100 euros par mois et par enfant.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

66fda67538de0398b51dfa57

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ;   Maintient la

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souligne l'absence de conscience par la patiente de ses symptômes, et conclut que l'état psychique demeure instable, pouvant entrainer des mises en danger pour elle-même et son enfant.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a176578cdc6046d4728e26c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

éducation des enfants que le pèredevra verser d’avance et avant le 5 de chaque mois, entre les mains de la mère, douze mois sur douze, même au-delà de la majorité des enfants jusqu’à leur installation

Source officielle

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