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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 2
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
relatifs à la vie de ce dernier et qu'il doit respecter l'obligation de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant qui lui incombe ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Mme
2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; FIXE à 70 € par mois et par enfant majeur et mineur
3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da63
12 avril 2024
tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier, Madame [R], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution
2ème chambre cab. A
6985e56ecdc6046d47307656
9 janvier 2026
majeures [M], [N] et [Y], DIT n’y avoir lieu à statuer sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants majeures et autonomes [M] et [N], FIXE et en tant que de besoin CONDAMNE Monsieur
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
20 mai 2026
la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur
2ème Ch. Civile Cab. 2
697758f6cdc6046d47c25d62
5 janvier 2026
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [N] [H]; ACCORDE à M.
3ème Ch.section E
65b40914753f879640d63c22
25 janvier 2024
sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l'enfant majeur
Cabinet 2
69d81190cdc6046d47b0e53f
7 avril 2026
atteignent l’autonomie financière soit perçoivent un revenu équivalent au SMIC, à charge pour le parent créancier de justifier tous les ans auprès du débiteur de la situation des enfants majeurs à charge
JAF
6a10a03ecdc6046d479ae410
de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXONS la contribution sur l'indice national de l'ensemble des
JAF Cabinet 6
662fea2cb89538338ece02e2
26 avril 2024
est employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l’INSEE et qu’elle sera donc révisée chaque année, à la date d’anniversaire de la présente décision, selon la formule suivante : montant initial
65eb6824e2958c07e91d3c14
21 décembre 2023
créancier, Madame [T], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de
69d811b5cdc6046d47b0e842
JAF section 4 cab 4
67f56a3bbbf04ef7857bb092
8 avril 2025
FIXE la contribution due par Monsieur [T] [M] à l’entretien et à l'éducation de l’enfant majeur [W] [M], à la somme de 1.000 euros par mois ; Et au besoin CONDAMNE Monsieur [R] [M] à payer à Madame [X
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause de variation automatique basée sur la variation de l'indice
2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70622d22713eb88cb125a
1 juillet 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant, -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
2ème Ch. Cabinet 8
691498e04322238c089e6026
1 octobre 2025
majeur toujours à charge [E] [X] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 18] (RHÔNE) ; CONDAMNE Monsieur [U] [E] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est
Chambre 2 Cabinet 1
67882c51c21c0e53e790e4c4
14 janvier 2025
majeur et de l'enfant mineur soit la somme de 100 euros par mois et par enfant.
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
66fda67538de0398b51dfa57
2 octobre 2024
(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; Maintient la
JLD
69d98e7ccdc6046d47d35443
10 avril 2026
Il souligne l'absence de conscience par la patiente de ses symptômes, et conclut que l'état psychique demeure instable, pouvant entrainer des mises en danger pour elle-même et son enfant.
Cabinet 1 - 2ème chambre
6a176578cdc6046d4728e26c
26 mai 2026
éducation des enfants que le pèredevra verser d’avance et avant le 5 de chaque mois, entre les mains de la mère, douze mois sur douze, même au-delà de la majorité des enfants jusqu’à leur installation
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