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1 548 résultats pour « liquidation après résolution d'un plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbc7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

IV- SUR LA DEMANDE D 'EXPULSION ET L’INDEMNITE D'OCCUPATION Compte-tenu de la résolution du bail de plein droit depuis le 13 mai 2024 et à défaut de paralysie des effets de la clause résolutoire par l

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c3ccdc6046d4738945f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fin de plan : 84 074,62 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- résolution n° 18 : mise en œuvre de la saisie : L’assemblée générale, après en avoir délibéré, habilite le syndic à mettre en œuvre la procédure de saisie immobilière des lots n° 145 et 175 appartenant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ea32ee2a18bd08ce44a54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d506866c0645d71e08

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A contrario, si la recevabilité intervient après l’expiration du délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de payer, elle est alors sans effet direct sur l’acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e3dd7001754d6242c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après avoir obtenu le relevé de la forclusion et déclaré sa créance par lettre recommandée du 8 août 2024, M. [D] a fait assigner en intervention forcée le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811eccf40727a0043d62f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de surendettement mis en place.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce bon de commande prévoyait, en termes de délais, un montage 4 semaines après livraison des aciers ainsi que la pose de la couverture et des bardages après scellement de la charpente.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour l’audience du 28 janvier 2026 et enregistrée sous le numéro de RG 25/04669 , * par jugement du Tribunal de Commerce d’ANTIBES en date du 28 octobre 2025, la société [W] ANTIBES a été placée en liquidation

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f6b70ba9d5adc26061e195

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [U] sollicite un délai de 4 mois pour la mise en place du FSL et indique vouloir rester dans les lieux. L'enquête sociale est bien parvenue au tribunal.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a175b66cdc6046d472813b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fcd8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c202ef4af389614a5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.”

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6a0b8d0fcdc6046d4720597a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DB3J-W-B7J-G433 AFFAIRE : Me Stéphane MARTIN C / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69e13a59cdc6046d477db8d2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

68e88b583ea43407b9fbace6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

arrêté par jugement du 23 novembre 2017 modifié le 14 avril 2022; Prononce la résolution du plan de redressement ; Fixe la date de cessation des paiements au 23 novembre 2024 ; En conséquence, Ouvre

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f70da7cb996dc91b4d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle indique ne pas contester le montant de la dette et sollicite des délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201392f05edb385fb2bae7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement des loyers ou des charges après délivrance d'un commandement de payer resté sans effet, le bail sera résilié de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69655228cdc6046d471061f7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 1er février 2023, le tribunal de commerce d'Arras a prononcé la résolution du plan arrêté le 07 avril 2021 au profit de [Z] [M] ; prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297b980b1d994348a62e3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l'espèce, compte tenu du montant et de l'ancienneté de la dette et de la mise en place d'un plan d'apurement, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle

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