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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668596db1d2b47a9d8cc0ee6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bien que régulièrement assignée par étude, l'association MINH DUC n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6a0b3180cdc6046d47167a33
2 avril 2026
2 avril 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, pris en son établissement secondaire toulousain sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e0d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SENP AFFAIRE : Société [2] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE
Source officielleRéférés
67f6e84aa9d5adc260628031
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 5]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI MIDI
Source officielle4ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte du 29 juillet 2024, la société DPM Motors et la société Carrosserie du Midi ont fait assigner M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2772b7e1b6bf1d98c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle est scolarisée dans un établissement adapté l’IME des Trois Lucs où elle se rend quotidiennement au moyen d’un car appartenant à la SARL MIDI PROVENCE.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1ea9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GIM GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] en tant que syndic en exercice du SDC [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel
Source officielleService des référés
6704268a8d5cd4a87591268d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleJCP FOND
6722a0d73f64f312698a5efe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PALAZZO, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 21 février 2019, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42136
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[E] [N] né le 22 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Maître Julie IMBERT MINNI
Source officiellePPP Référés
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18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : En date du 27 décembre 2022, Madame [B] [L] a acheté, auprès de la société ADOUR OCCASIONS, un véhicule d'occasion de marque VOLKSWAGEN MINI - immatriculé [Immatriculation 9], pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
8 avril 2025
En l’absence d’écrit formalisant un roulement des astreintes, il a sollicité en début d’après-midi, un rendez-vous avec son supérieur hiérarchique, M. [C], directeur d’exploitation.
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa60160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté par Maître Fatiha AFKIR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Octave NITKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SA GROUPE LA DEPECHE DU MIDI
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a535033cf481c39a46af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il faisait valoir en effet que l’ordonnance d’injonction de payer a été rendue au nom de Monsieur [S] exerçant sous l’enseigne MIDI CONCEPT ETANCHEITE, entrepreneur individuel, or, la société a cessé son
Source officielleCTX Social
69d81173cdc6046d47b0e335
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 25/06928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BF AFFAIRE Fédération Générale des Mines
Source officielleJCP FOND
6789885a428384b762e6bd74
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [V] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à Maître Christophe MORETTO de la SELARL
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f0
2 avril 2025
2 avril 2025
Ces derniers versent aux débats une attestation de Monsieur [S] en date du 06 mars 2022 aux termes de laquelle, le 17 octobre 2020, l'intéressé aurait constaté, vers midi, la présence d'une " mini pelle
Source officielle1ère Chambre civile
66883faf342d338c20d3b61a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 20 juillet 2023 la Caisse de crédit mutuel de Noeux-les-Mines a mis en demeure M.
Source officielleJCP REFERES
69e0074bcdc6046d4760f783
7 avril 2026
7 avril 2026
CONFORME délivrée le à MINUTE N° : 26/00303 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALQ AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES
Source officielleJEX
EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C
69de99fbcdc6046d473d865d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cahier des conditions de Vente N° RG 19/00444 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DOVP AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES contre S.C.I.
Source officiellePage 9 sur 108
SPL Les minipouss
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