LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée M.

A TITRE SUBSIDIAIRE, ramener les prétentions de Monsieur [N] et Madame [B], tant à titre personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, à de plus justes proportions.

Il conclut à la reconduction des mesures provisoires quant à l’enfant et indique être toujours dans l’impossibilité de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

, demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [T] [E] [F] comparant en personne Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2], agissant en son

ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; Ces deux situations sont distinctes : ou et non ou/et.

, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence principale ; DISONS qu’en tout état de cause, l’enfant passera le jour de la fête des mères avec

mineurs, - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs alternativement au domicile de chacun des parents, les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père, sauf meilleur accord

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; - dit que Monsieur [Z] [G] [S] [A] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs

procédure civile le : 22 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM

Elles ont conclu pour la dernière fois : - Madame [W] [E] agissant tant en son nom personnel qu’en celui de représentante légale de sa fille mineure, [D] [E], et Monsieur [X] [E], par leur acte introductif

mineurs, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère,dit que sauf meilleur accord parental, le père pourra recevoir les enfants à son domicile dans le cadre d'un droit de visite

afin de déterminer les préjudices subis par [L] [T], - condamné [E] [B] à payer à Madame la présidente de la commission des mineurs du barreau de Lyon, en qualité d'administrateur ad'hoc de l'enfant mineur

mineurs.

Vérification faite du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d’information de l’enfant mineur, capable de discernement, de son droit à être entendu dans

mineure est exercée en commun par les deux parents ; - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère, - fixé un droit de visite et d'hébergement usuel pour le père, - condamné

Elle a pour but d'offrir un cadre familial à des enfants délaissés ou abandonnés, qu'ils aient ou non une filiation établie.

oui non. Par qui ? - Où a-t-elle été conduite ? Par qui ? - La famille a-t-elle été prévenue ? oui non. Par qui ?

[W] [D] c/ Mme [Y] [D], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [C] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 AVRIL 2025 Nous, Mme Cécile VISBECQ, Juge au

mineur [R] est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux