T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 06 Octobre 2024 Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Défection en tout lieux avec étalement des matières à la vue du maximum de personne.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4]/France représentée par Maître Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société VIS INSURANCE LTD Armuli 3 108 REYKJAVIK - ICELAND représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat

été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 octobre 2024.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion sur le territoire

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

L’ordonnance rendue le 28 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers sera mise à néant.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que la demande de rabat de l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025 formulée par l’Agent judiciaire de l’Etat est sans objet puisque le juge de la mise en

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

: 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 16 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJM MINUTE N° NAC

ELIXIR [C] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT: S.C.I.